Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Soublin, représentant l'association Laizon Environnement et autres et Mme C, substituant Me Elfassi, représentant la société Eoliennes du pays d'Auge

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Habibi Alaoui représentant Bordeaux Métropole et de Me Riquelme, représentant la société Eiffage Génie civil.

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme A et D, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.

B..., - et les observations de Me Tsouderos, représentant l’AP-HP. Considérant ce qui suit : 1. E...

Pour contester la position de l'administration, M.

D'autre part, contrairement à ce que soutient Mme C, les dispositions de l'article R. 811-6 du code de justice administrative, qui permettent à une partie qui souhaite contester un jugement avant-dire

Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le maître d'œuvre. () / 20.1.3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, -et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

D'autre part, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le tribunal n'était pas tenu, en ce qui concerne la rémunération de M.

avec le contexte urbain environnant ". 10.

Agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils, M.

Ces moyens portent sur la légalité de l'ensemble des décisions contestées.

Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Jamais, représentant M. B..., - et les observations de Me Vielh, représentant le CHI de Clermont de l’Oise.

Il revient au juge administratif, lorsqu'il est saisi d'une contestation contre une autorisation unique, d'en apprécier la légalité au regard des règles de procédure relatives aux autorisations uniques

Ce constat n'est contesté par aucune des parties et il résulte de l'instruction que la réception des lots n° 4 et n° 6 a été prononcée le 16 mai 2014 avec des réserves portant notamment sur les désordres

Ils soutiennent que : - la demande présentée par Mme A D devant le tribunal administratif de Rennes était irrecevable ; Mme A D n'a pas intérêt à agir contre les décisions contestées ; - le projet

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Auffret, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.

avec le contexte urbain environnant ». 15.

, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice entraînant l'illégalité de

E..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur, A...