CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
Si un constat d'huissier de justice du 28 juin 2023 fait état de différentes mesures acoustiques, dont une mesure de 64,5 dBa depuis la terrasse de la maison de Mme G et de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00090_20230328
28 mars 2023
et notamment les plans de coupe et plans de façade nord-ouest de la construction " existante/projetée ", démontrent que l'appentis démoli sera reconstruit et qu'un second niveau, surmonté d'un toit terrasse
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
B est, quant à elle, séparée de cette construction par deux chemins entre lesquels s'insère une étroite parcelle, elle se situe en surplomb et la construction projetée est visible depuis sa terrasse et
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
Les étages en débordement ne sont pas considérés comme des saillies. » et un avant-corps comme « Tout élément constructif en débordement ponctuel de la façade et avec appui au sol (escalier maçonné, terrasse
DCA_23MA00835_20250717
17 juillet 2025
litigieux, fait valoir que ledit projet, qui consiste en l'édification d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 286 m² avec piscine et garage, aura pour conséquence de créer des vues sur sa terrasse
DCA_23MA01089_20240523
23 mai 2024
hauteur était mesurée à l'égout et en justifiant cette modification par une meilleure conformité à l'AVAP/SPR et par intention de permettre des toitures en tuiles et non pas seulement des toitures-terrasses
2ème Chambre
DCA_21VE00942_20231130
30 novembre 2023
public maritime au droit de sa propriété située sur le territoire de la commune de Bonifacio, qui a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2003, pour un emplacement servant d'assiette à un appontement, une terrasse
DCA_22BX00362_20240523
Le projet initial comportait un toit terrasse végétalisé contribuant à la modification de la forme et de l'aspect de la toiture.
DCA_21NT02155_20230210
10 février 2023
centennal, les aménagements des bâtiments visant à réduire la vulnérabilité à la submersion marine sont autorisés (niveau refuge, accès de secours, étage avec couverture permettant l'évacuation, toiture terrasse
5ème chambre
DCA_21NT02593_20231212
12 décembre 2023
Camping de l'Atlantique un permis de construire modificatif portant sur l'implantation et l'aménagement interne initialement projeté, la mise en accessibilité de l'ascenseur, l'agrandissement de la terrasse
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
A et Mme B ont constaté en 2004 des dommages causés à leur immeuble consistant en des dégâts sur leur réseau privatif d'eaux pluviales, la présence d'un affouillement sous la dalle béton de leur terrasse
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
des documents requis ; - il a dénaturé sur ce point leur moyen et n'a pas apporté les réponses auxquelles elles étaient en droit d'attendre de sa part ; - l'arrêté en litige intègre à tort la terrasse
DCA_21TL03585_20231207
7 décembre 2023
Il en ressort également que le pétitionnaire prévoyait d'aménager à l'étage de la partie fermée un local nommé " atelier " s'ouvrant sur une terrasse " tropézienne ".
Juge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
Un permis modificatif n° PC 030 131 16 R0002M01 a été délivré le 29 mars 2024 pour des travaux consistant à couvrir la terrasse pour la création d'une buanderie/rangement et d'une chaufferie/rangement
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
et/ou de cheminements, plutôt que simples ouvrages techniques. / La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
A C, représentés par la SELARL Terrasse-Rover, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge respective de l'Etat, de la société Atosca et de la société des Autoroutes du Sud de la
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00215_20220728
28 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique.
DCA_21LY02096_20220613
13 juin 2022
Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_21LY02635_20220728
Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
DCA_21LY03455_20220520
20 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - et les observations de Me Bey, représentant Mme B épouse C.
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