Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Diémert, - les conclusions de M.

Toutefois, la circonstance qu'un ouvrage n'appartienne pas à une personne publique ne fait pas obstacle à ce qu'il soit regardé comme une dépendance d'un ouvrage public s'il présente avec ce dernier un

L'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête précise par arrêté quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et après concertation avec le commissaire enquêteur ou le président de la

ou ouvrages de franchissement).

de façon expresse et sur le fondement d'une base juridique claire, et qui doivent être reconnues et définies comme d'intérêt communautaire ; au jour de l'approbation de la délibération du 13 février 2009

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - les conclusions de M.

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme E ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, président, les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

d'œuvre est fixé à quinze jours.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie, ainsi que ceux utilisant des matières radioactives ; un décret en Conseil d'Etat détermine la nature et l'importance de ces ouvrages

l'administration ne peut fonder les rappels sur l'article 207 de l'annexe II au code général des impôts, qui ne concerne que les cas dans lesquels le bien considéré a ouvert droit à déduction, et ne l'ouvre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, du 14 novembre au 12 décembre 2015, est inférieure aux 30 jours minimum fixés par l'article L. 123-9 du code de l'environnement ; - l'avis du commissaire enquêteur, qui a commenté dans son rapport

ouvrés.