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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur de cinquante centimètres puis la remise en état avec l'apport de terres saines d'un cubage équivalent, dans un délai de trois
DCA_22DA00382_20240523
1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
S'agissant de l'absence d'écoutes en hauteur, il résulte de l'étude d'impact que la présence de trois espèces de chiroptères de haut vol a été mise en évidence sur les points d'écoute actifs et passifs
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
Le bâtiment projeté présente trois volumes de hauteur différente. Le volume le plus important est celui dont le faîtage est le plus élevé, à une altitude de 1 611,17 mètres.
2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
de permis de construire portant sur la construction, sur le territoire de la commune de Villedieu-lès-Bailleul, d'un bâtiment à usage de bureau, d'un bâtiment à usage de stationnement de véhicules, atelier
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
Le 15 avril 2019, la société Parc éolien d'Elle-et-Rieu a déposé une nouvelle demande d'autorisation environnementale portant sur la création d'un parc ramené à trois éoliennes, d'une hauteur maximale
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
L'enquête publique s'est déroulée du 4 janvier au 5 février 2021, et la commission d'enquête a rendu le 17 mars 2021 un avis favorable, assorti de trois recommandations et de deux réserves.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
de prolongation de la concession minière n° 219 (C03/48) ; 3°) enjoigne à l'Etat de prolonger la concession minière n° 215 (C02/46) ainsi que la concession minière n° 219 (C03/48) sous un délai de trois
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
Par ailleurs, les trois agriculteurs à l'origine du projet ont participé à des formations et visites d'unités de méthanisation organisées par la chambre d'agriculture de la Vienne depuis 2015, les attestations
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
Par contrat conclu le 22 septembre 2016, modifié par trois avenants, le régie Eau d'azur, établissement public à caractère industriel et commercial exploitant pour le compte de la métropole Nice Côte d'Azur
4ème Chambre
DCA_22VE02706_20250708
8 juillet 2025
partant du mois de juin 2021 avec un conducteur de travaux et un chef de chantier et plusieurs autres personnes pour un coût de 215 048,93 euros et pour des travaux en phase chantier, charpente et atelier
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
L'article 9 de ce même décret dispose : " La proportion de nominations susceptibles d'être prononcées au titre du 2° des articles 4 et 6 est fixée à raison d'un recrutement pour trois nominations intervenues
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02296_20241003
3 octobre 2024
quotidienne à un couple de personnes âgées, qu'ils ont travaillé comme technicien poseur et commis de cuisine au cours de la période où ils se trouvaient en situation régulière, que Mme D a participé à des ateliers
3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
Les travaux ont été scindés en trois lots. Le lot n°2 " gros œuvre plâtrerie " a été confié à la société CGEM pour un montant de 541 305 euros hors taxes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03567_20250220
20 février 2025
En deuxième lieu, il résulte de la facture du 29 août 2008 de la société Manurégion que la SAS Dynaplast a fait installer trois portes coupe-feu coulissantes et un portillon coupe-feu à battant de degré
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
Elle présente le risque de mortalité des chiroptères et la raison pour laquelle le scénario retenu semble être le moins impactant des trois étudiés.
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'installation, sur un terrain situé sur la commune de La Vallée, d'un silo à grains composé de trois
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
rédaction applicable à la date de l'arrêté du 15 juillet 2019 sont soumis aux dispositions du présent titre applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement :" les usines, ateliers
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
20 juillet 2015, la société Areva a été autorisée à créer et exploiter l'installation nucléaire de base dénommée ECRIN, celle-ci étant constituée des deux anciens bassins de décantation B1 et B2, de trois
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
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