La clôture de l’instruction a été fixée au 15 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 12 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

d'expertise ou d'instruction. () ".

Par ordonnance du 30 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 octobre 2024 à 16h30.

L'exercice, par le maire, de ses pouvoirs de police n'est pas, par lui-même, soumis à l'adoption préalable d'une délibération du conseil municipal.

La partie décrivant les incidences et mesures est de même à compléter pour l'impact paysager, ainsi que pour les nuisances sonores et les émissions de poussières.

subi du fait de la construction, à proximité immédiate de sa propriété immobilière, d'emplacements publics de stationnement, d'enjoindre à la commune de Moffans-et-Vacheresse de prendre toutes les mesures

Il résulte de l'instruction que les désordres en litige en cause d'appel, qui concernent les talus conçus avec des angles de pente plus faibles, compris entre 35 et 40 degrés, non pourvus de protection

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la confrontation entre les mentions du compte rendu d'incident, de la fiche d'incident, signée par son auteur, et de l'extrait du registre de la commission

d’expertise ou d’instruction ».

Il découle de ce qui a été dit précédemment que la société pétitionnaire, dans le cadre de la conception de son projet, n’a pas omis de rechercher des mesures d’évitement des incidences potentiellement

Il résulte de l'instruction que ce taux de perte de chance, d'ailleurs non contesté, correspond à l'incidence de la faute sur les préjudices corporels en litige dans la présente instance.

d’une telle mesure, en revanche il ne peut être fait droit aux conclusions du requérant tendant au prolongement dudit délai.

Aux termes de l'article 2239 du même code, dans sa rédaction issue de la même loi : " La prescription est également suspendue lorsque le juge fait droit à une demande de mesure d'instruction présentée

d'instruction en ce sens.

à 10 000 euros, le jugement attaqué devant être réformé dans cette mesure.

Il résulte également de l'instruction que plus de quarante personnes ont émis des observations sur le site internet de la préfecture, suite à la publication de cet avis.

La clôture de l'instruction a été fixée au 6 septembre 2024, par ordonnance du même jour.

En premier lieu, il appartient au juge administratif, dans l'exercice de ses pouvoirs généraux de direction de la procédure, d'ordonner toutes les mesures d'instruction qu'il estime nécessaires à la solution

Quant aux mesures de réduction des impacts sur l’avifaune : Il résulte de l’instruction que le pétitionnaire a prévu parmi les mesures de réduction des impacts défavorables de son projet, une mesure