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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00328_20240523
23 mai 2024
L'instruction a été clôturée le 14 décembre 2023 par ordonnance du même jour, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative. M.
DCA_22DA00329_20240523
DCA_22DA00331_20240523
L'instruction a été clôturée le 14 décembre 2023 par ordonnance du même jour, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
DCA_22DA00338_20240523
L'instruction a été clôturée le 28 décembre 2023 par ordonnance du même jour, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
DCA_22DA00340_20240523
DCA_22DA00341_20240523
DCA_22DA00342_20240523
DCA_22DA00343_20240523
DCA_22DA00347_20240523
DCA_22DA00349_20240523
L'instruction a été clôturée le 19 décembre 2023 par ordonnance du même jour, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
DCA_22DA00363_20240523
DCA_22DA00285_20240523
L'instruction a été clôturée le 14 décembre 2023 par ordonnance du même jour, en application des articles R. 611-11-1 et R.613-1 du code de justice administrative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
C, d'autre part, en application de ces mêmes dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - mis à la charge de la SAS Rolando une somme de 1 000 euros à verser à Mme et M.
5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01319_20250717
17 juillet 2025
G représentés par Me Rilov, demandent à la cour : 1°) de requérir de la société Mutares SE et Co.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
et L. 511-1, selon les cas (…) ».
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