Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. [] ".

Article 4 : La société Gruet ingénierie, la société Apave Sud-Europe et la société Arcouet verseront in solidum à la région Nouvelle-Aquitaine la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

L'article R. 151-1 du même code, dans sa rédaction alors applicable, dispose que : " Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation : / 1° Expose les principales conclusions du diagnostic

de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux.

sociale, tels que les administrateurs de sociétés par actions, sont exclues de l'assiette de la taxe sur les salaires.

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

A la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Cauville-sur-Mer au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative (article 2) et la somme de 1 500 euros à la société Logeo Seine au titre

Article 2 : L’Etat et la société Saint-Saturnin Roussillon Ferme verseront chacun une somme de 1 000 euros à la SCI Demeure Sainte-Croix et autres au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Une note en délibéré présentée pour la société Le Jardin des Hêtres a été enregistrée le 16 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Ambroselli pour les requérantes et de Me Nouwozan pour la société Fiminco. Considérant ce qui suit : 1.

-1, selon les cas. () ".

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

requérantes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de mettre à la charge de la commune du Quesnoy une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

et L. 300-1 du code de l’urbanisme.