Par une décision n° SSAX1730504S du 18 juillet 2017, publiée le 15 septembre 2017 au bulletin officiel santé, protection sociale et solidarité, M.

Sur l'indemnité au titre de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique : 15.

Il a également condamné la société AXA à verser à l'ONIAM la somme de 1 975,75 euros au titre de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique et le centre hospitalier à verser à la caisse primaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision en date du 15 septembre 2020 par laquelle le consul général

D et F ses ayants droit ; - c'est à tort que les premiers juges ont prononcé à l'encontre de la société hospitalière d'assurances mutuelles la pénalité de 15 % prévue à l'article L. 1142-15 du code

Par suite, la décision du 17 août 2017 est intervenue au terme d'une procédure irrégulière, en méconnaissance de l'article 42 du décret du 15 février 1988.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle la directrice territoriale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 15 janvier 2022 l'obligeant

tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions des 19 octobre et 16 novembre 2021 par lesquelles le maire de la commune de C l'a licencié pour insuffisance professionnelle, ainsi que la décision du 15

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 15 mai 2018, la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat si le ministre des sports ne justifiait pas avoir, dans les trois mois

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 15 mai 2018, la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat si le ministre des sports ne justifiait pas avoir, dans les trois mois

H B de division foncière en deux lots, en vue de construire, de la parcelle cadastrée section 2 n° 473, située rue Suttergasse, à Uffheim, de l'arrêté des 7 et 15 février 2022 par lequel le maire d'Uffheim

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C née B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 octobre 2024 de la préfète du Bas-Rhin

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 octobre 2024 de la préfète du Bas-Rhin ordonnant son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen

Par un jugement n° 2507780 du 15 octobre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler sa carte de résident.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réformer l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel la ministre de la défense a porté à 100 % le taux de sa pension militaire d'invalidité pour de nombreuses

Par un jugement n° 2010195 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la commission de recours

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 du préfet de Loir-et-Cher portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation