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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
Antoine Rives, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025.
DCA_22BX02964_20241031
31 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 février 2025.
4ème chambre
DCA_21PA04266_20220607
7 juin 2022
Au titre de ces pathologies, elle est suivie notamment par le service de psychiatrie de l'hôpital Sainte-Anne (Paris 5ème), par les services de cardiologie et de neurophysiologie de l'hôpital Saint-Antoine
DCA_23NC01183_20250128
28 janvier 2025
Antoine Durup de Baleine, président de chambre, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère.
DCA_23NC01315_20250128
DCA_22NT00987_20230929
29 septembre 2023
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Wistan Plateaux, substituant Me Antoine Plateaux, pour M.
DCA_24BX02438_20250220
20 février 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025.
DCA_24BX03038_20250710
10 juillet 2025
Antoine Rives, premier conseiller.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00907_20220429
29 avril 2022
lequel la commune de Clamecy a délivré un permis de construire à la SAS Immaldi et Compagnie pour la réalisation d'un supermarché d'une surface de 999.80 mètres carrés, sur une parcelle sise Avenue Antoine
Juge des référés
ORCA_24VE00587_20250623
23 juin 2025
persistance d'une hydrocéphalie et d'une fistule du liquide céphalorachidien, le certificat médical établi le 9 octobre 2023 par le praticien du service de neurologie aigüe polyvalente de l'hôpital Saint-Antoine
DCA_23NT00976_20240322
22 mars 2024
communes de la communauté de communes du Bocage d'Athis, une partie des communes de la communauté de communes du Pays de Briouze ainsi que les communes de La Ferté-Macé, de Lonlay le Tesson et des Monts d'Andaine
2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
En outre, plusieurs mesures et prescriptions sont prévues afin de limiter les odeurs liées à l'exploitation de l'unité de méthanisation telles que l'absence de stockage à l'air libre des intrants ou la
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
insuffisante " et une nécessité " de rechercher d'autres secteurs de compensation pour atténuer complètement les impacts résiduels (ou de réduire ces derniers) ", notamment s'agissant de l'orchis à odeur
DCA_20NC00987_20230202
2 février 2023
Des odeurs d'hydrocarbures ayant été détectées à l'occasion de travaux de terrassement effectués à proximité de la station-service sise au , exploitée par la société Stevauto désormais dénommée société
5ème chambre
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
Le document d'orientations et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'Odet approuvé le 6 juin 2012 identifie les agglomérations et villages du territoire de la commune de Fouesnant
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
Il a notamment été rapporté, à ce dernier égard, que Mme B, en présence d'autres collaborateurs, appelait certaines des hôtesses de caisse " la grosse ", dénigrait leur odeur, leur voix lors d'annonces
DCA_22TL21937_20241121
21 novembre 2024
l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01276_20250327
27 mars 2025
. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
rendement minimal de 80 % / paramètre MES : pas de concentration maximale / rendement minimal de 90 % " / De plus, ils ne doivent pas contenir de substances de nature à favoriser la manifestation d'odeurs
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