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768 résultats pour « Autres demandes en matière d'apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01863_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00511_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un jugement n°s 2300476, 2300477, 2300478, 2300479 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04849_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Selon les dispositions de l'article R. 5121-25 de ce même code, dans sa rédaction issue du même décret, la demande d'autorisation comprend également un projet de notice.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01805_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un jugement n° 2101219 du 23 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024 et des mémoires enregistrés le 24 juillet 2024 et le 28 août 2024, l’ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00427_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d'un titre de séjour, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00707_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé assorti d'une autorisation de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01766_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Procédure devant la cour : I.- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23DA01766 les 12 septembre 2023 et 14 mai 2024, Mme E..., représentée par Me Opovin, demande à la cour : 1°)

Source officielle

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