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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01863_20250512
12 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00511_20251014
14 octobre 2025
Par un jugement n°s 2300476, 2300477, 2300478, 2300479 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
Selon les dispositions de l'article R. 5121-25 de ce même code, dans sa rédaction issue du même décret, la demande d'autorisation comprend également un projet de notice.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01805_20220428
28 avril 2022
Par un jugement n° 2101219 du 23 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024 et des mémoires enregistrés le 24 juillet 2024 et le 28 août 2024, l’ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour :
5ème chambre
DCA_23NC00427_20231219
19 décembre 2023
d'un titre de séjour, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
DCA_22NC00707_20220922
22 septembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé assorti d'une autorisation de
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
Procédure devant la cour : I.- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23DA01766 les 12 septembre 2023 et 14 mai 2024, Mme E..., représentée par Me Opovin, demande à la cour : 1°)
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