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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL03019_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
2021, ladite société a présenté une demande de permis de construire modificatif pour régulariser le nombre de places de stationnement, les façades, l'implantation du bâtiment et le débit de fuite du bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
circulation automobile et n'est accessible qu'aux piétons, aux cycles, aux engins agricoles et à ses riverains, à savoir pour l'essentiel la société requérante et les agents en charge de l'entretien d'un bassin
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00643_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
de justice administrative, la fin de non-recevoir opposée en défense ne lui étant pas opposable ; - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors qu'elle bénéfice d'une autorisation d'occupation du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00775_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Après avoir bénéficié à ce titre de créneaux horaires de mise à disposition de bassins de la piscine municipale Catherine Plewinski entre septembre 2015 et septembre 2018, elle a été informée que les créneaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01566_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
., alors âgé de 71 ans, a été admis aux urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux après une chute survenue à son domicile le 7 décembre 2014, avec un diagnostic de contusion du bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
propriétaire des parcelles cadastrées section A n° 3454 et n° 3453 sur le territoire de la commune des Arcs-sur-Argens (quartier " les plaines " - chemin de la grive musicienne), qui sont situées dans le bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01516_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D'autre part, le bassin enterré prévu sous la voierie interne du projet, destiné à recevoir les eaux pluviales et dont le trop plein est déversé dans le réseau public d'assainissement, a une simple fonction
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Elle a souffert depuis lors de douleurs chroniques à type de tendinopathies et paresthésies ainsi que du bassin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
construction d'une maison d'habitation non réalisable sur le terrain litigieux est fondé sur un motif unique, tiré de l'incompatibilité de ce projet avec le plan de prévention des risques miniers (PPRM) du bassin
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03804_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, la société Maisons et Cités, qui exerce, à titre principal, une activité de location des logements du parc immobilier des anciennes Houillères du bassin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vilpail elle-même, à qui incombe l'entretien de cette partie du réseau, en application de l'article 6 du règlement du service de l'ASCO, dès lors qu'il s'agit d'une branche d'irrigation partant du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Enfin, si la commune fait partie du bassin de vie dénommé les rives du lac, les parcelles en cause ne font pas partie de l'espace préférentiel de développement tel qu'identifié par la carte n° 1 du PADD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
boisée dans sa totalité avant l'intervention de coupes en 2022, jouxte, au sud, des parcelles boisées également classées en espace boisé classé et, à l'est, un emplacement réservé pour la création d'un bassin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
en litige se trouve en interface directe de plusieurs entités paysagères, soit les paysages du pays d'Aire à l'est, les paysages des hauts plateaux artésiens à l'ouest et les paysages du Ternois, du bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Or, il résulte de l'instruction que le bief Bertin collecte les eaux du bassin versant agricole forestier en amont du bourg ainsi que les eux de la propriété voisine et la propriété de la SCI B au moyen
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La carte du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Lys qu'ils produisent atteste seulement de l'existence d'un axe de ruissellement et non d'un cours d'eau comme le prétendent les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00244_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
élaboré en prenant pour référence les crues historiques de 1897 et que plusieurs crues historiques de la Save se sont produites en 1952 et 1977 au niveau de la commune de Lombez qui se situe dans le bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
terrain d'assiette du projet s'insère dans le quartier de Balanos, qui, comme l'a jugé le tribunal constitue une agglomération ; ce quartier a d'ailleurs été identifié comme tel par le projet de SCOT du bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
site cathare dont le château, les remparts et les tours sont classés monuments historiques et elle donne accès aux lacs des Cammazes et de Saint-Ferréol, ainsi que, par la route départementale 4, au bassin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte également des pièces produites que le site se situe en contrebas d'une falaise rocailleuse et que ce bassin naturel est régulièrement submergé A des vagues plus ou moins fortes qui, en se retirant
Source officiellePage 39 sur 77