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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22240_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février et 24 avril 2023, la société Maisons et Décors, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
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DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Bertrand Savouré, rapporteur, - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique, - les observations de Me Meunier pour la société Aca Architectes, de Me Roy pour la commune de Bellerive-sur-Allier
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DCA_22LY01977_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA00358_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M.
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DCA_22DA00684_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant Mme D, et de Me Pauline Wilpotte, représentant la Métropole européenne de Lille (MEL).
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DCA_20DA01719_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Emilie Grzelczyk, représentant le département de l'Eure.
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DCA_20LY00248_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et
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DCA_20LY00326_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
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DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00506_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce
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DCA_20LY00554_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de
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DCA_20LY02449_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers
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DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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DCA_20LY02547_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
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DCA_20LY02551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
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DCA_20LY02560_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
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DCA_20LY02615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui
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DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en
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