termes de l'article 2 de ses statuts, " La défense de l'environnement de Kervoyal et celui de toute la commune de Damgan ; la défense de l'environnement du littoral des communes voisines d'Ambon et de Billiers

préjudice évalué à 104 789 000 euros HT à parfaire, composé de 91 213 000 euros HT de perte de droits télévisuels, de 1 200 000 euros HT de pertes de partenariats et de 12 376 000 euros HT de perte de billetterie

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

temps partiel signé le 18 mars 2016 avec la société objectif sécurité, d’un certificat de travail délivré par la société objectif sécurité le 13 septembre 2016, de preuves de présences diverses dont un billet

Si les requérants produisent de nombreux justificatifs, de parking, de péages, de restaurant, d'achat de billets de train et d'avion, ils n'apportent, pas plus en appel qu'en première instance, aucun élément

Enfin, il résulte de l'instruction, qu'à l'occasion d'un déplacement entre Paris et Milan les 17 et 19 mai 2019, des billets d'avion ont été achetés en double pour trois colistiers.

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

I... le remboursement des frais de déplacements pour se rendre aux obsèques eu égard aux justificatifs des billets d’avion produits pour elles et leurs enfants, soit 1 753,92 euros pour Mme E...

Il résulte toutefois de l'instruction que les frais de déplacement pour La Baule ne sauraient se rapporter au séminaire professionnel organisé par la société, dès lors que les billets de train mentionnent