B..., l’administration s’est bornée, après des demandes d’information au contribuable, à qualifier la nature juridique de la somme de 400 000 euros déclarée en 2018 en tant que « revenus exceptionnels

-10-60, ainsi que sur les instructions BOI-BIC-AMT-20-20-20-30, BOI-BIC-AMT-20-20-10 et les paragraphes n°s 280 et 290 de l'instruction BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 du 12 septembre 2012, relatifs au régime

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M. Magnard, premier conseiller, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public.

Délibéré après l’audience du 1er avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Segretain, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

situation, dans un délai de quinze jours, et de lui délivrer un récépissé de demande de carte de séjour ; de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au profit de la SCP Bories

son entrepôt, fait obstacle à ce qu'elle puisse fournir, pour justifier de la livraison effective de ces marchandises en Belgique, d'autres pièces que les factures correspondantes, qui font office de bons

Par acte notarié des 13 et 14 mai 2013, la SAS Etablissement Rion, qui exerce une activité de négoce de produits en bois, a cédé à ses deux associés, MM.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a pu regarder la société Le Square, dont il n'est pas démontré qu'elle aurait eu une activité en 2013, comme n'étant pas la véritable destinataire

au soutien des moyens tirés de ce que l’auteur de l’arrêté était incompétent pour le signer et l’arrêté serait insuffisamment motivé, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon

A..., dé uté ; il doit bénéficier des énonciations de la doctrine ubliée du BOI-RSA-CHAM -10-10 au oint n° 1 et de celle ubliée sous la référence BOI-RSA-CHAM -10-10-10 oints 30 et 40.

Par ailleurs, ils lui ont demandé de faire enlever une terrasse en bois qu'ils estiment installée illégalement sur le domaine public routier au droit d'une maison voisine, cadastrée section A n° 488.

Elle soutient que : - le point 230 de la doctrine publiée sous la référence BOI-IF-TFB-20-20-10-20 fait obstacle à ce que les travaux d'entretien, de réfection, de réparation ou de mise en conformité

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - M. Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller.

B... est irrecevable, dès lors que le requérant se borne, pour la motiver, à reproduire intégralement et exclusivement le texte de son mémoire de première instance.

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°