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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02739_20260120
20 janvier 2026
Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
6ème chambre
DCA_23VE02847_20240329
29 mars 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante pour notification par voie administrative aux héritiers de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
G ; - la situation de Mme E n'a pas évolué entre le 12 décembre 2014, date du refus d'autorisation d'exploiter et le 20 mars 2015, à l'exception de l'obtention du brevet professionnel, ce qui aurait
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01913_20250716
16 juillet 2025
L'appelant indique encore qu'il serait ainsi arrivé sur le territoire français à l'âge de douze ans, qu'il y aurait été scolarisé jusqu'à la préparation d'un brevet de technicien supérieur (BTS) en management
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02322_20230525
25 mai 2023
B, qui a pu poursuivre sa scolarité en lycée professionnel à Maromme, a obtenu, en juin 2019, un brevet d'études professionnelles (BEP) en réalisation d'ouvrages de métallerie, puis, en juin 2020, un baccalauréat
3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
B fait valoir qu'il a obtenu en France son brevet des collèges, section professionnelle, en 2022, ainsi qu'un certificat d'aptitude professionnelle en qualité d'électricien en 2021, qu'il a occupé différents
Juge des référés
ORCA_23MA00247_20241030
30 octobre 2024
de l'article 69 du décret du 18 janvier 1887 du Président de la République portant décret organique de l'enseignement primaire, dans sa rédaction issue du décret du 6 juin 1946, aux titulaires d'un brevet
7ème chambre
DCA_24PA01058_20251016
16 octobre 2025
Gallaud, président-assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, N.
DCA_24PA01311_20251106
6 novembre 2025
Gallaud, président-assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, M.
DCA_24PA01971_20251218
18 décembre 2025
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, N.
DCA_24PA02233_20260212
12 février 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, N.
DCA_24PA03791_20260305
5 mars 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, N. Zeudmi SahraouiLa présidente, V.
DCA_24PA05110_20260430
30 avril 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, N.
DCA_23PA03974_20250925
25 septembre 2025
Gallaud, président-assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, N.
DCA_23PA05244_20251106
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, N.
DCA_24PA00742_20251016
Gallaud, président-assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M.
DCA_25PA00192_20251016
DCA_25PA01224_20251218
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M.
DCA_25PA01397_20251016
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L'ETAPE GOURMANDE, BRIVET-GALAUP, Linda, ESCOUBEIROU
14/10/2015
Voir →
BRIVET-GALAUP, PAGES, Linda, Chantal, ESCOUBEIROU, FUENTES
27/04/2012