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Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02226_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchet, représentant MM. A. Une note en délibéré, présentée pour MM. A, a été enregistrée le 17 novembre 2023.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00257_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

demeurant été rejetées de façon ré étée, se bornent à alléguer encourir, ainsi que leur fille, des risques en cas de retour en Géorgie, sans fournir d’ex lications circonstanciées ni le moindre élément robant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02531_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03040_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 octobre 2024, le 12 décembre 2024 et le 10 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01380_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01842_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01250_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant M. A, et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02969_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffié, représentant Mme K et autres. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 mai 2018, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03265_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducoureau, représentant Mmes E et de Me Cordier Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03339_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Hauville, représentant la SCI Mabouya. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00210_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant Mme C et l'association des habitants des quartiers est de La Sauve, et les observations de Me Le Guluche, représentant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01966_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. B, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01967_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. B, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00099_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

- les préjudices qu'ils ont subis ont encore été aggravés par l'état de déliquescence dans laquelle se trouve désormais la profession d'huissier de justice, l'abandon des grands principes du droit romain

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04997_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

C et Mme A, représentés par Me Romain, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1901632, 2002517 et 2003377 du 8 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches Bleues, l’EI Fromaget Jérôme, l’EI Bonnaudet JF, la SCEA Le Prieuré, le GAEC Les Chambres, l’EARL La Duranderie, l’EARL Robin

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04569_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

parcelles visées par la demande d'autorisation de défrichement sont constituées d'un boisement de pins maritimes âgés d'au moins 80 ans et en bon état sanitaire, et d'un sous-bois peu dense, composé de robiniers

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00960_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si

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