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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03189_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par une décision n° 2024/001442 du 13 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la demande d'aide juridictionnelle déposée par M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00264_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00265_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00689_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00930_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00970_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01124_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01528_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01529_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04486_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01314_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

La requérante a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 14 mai 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01370_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 de ce code : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00218_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01280_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00043_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00108_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

D’autre part, l’article R. 811-7 du même code dispose : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00203_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

D’autre part, l’article R. 811-7 du même code dispose : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00226_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00259_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00428_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle

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