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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
visibilité depuis la route située au nord, sur un site qui n’est, par ailleurs, pas situé dans une zone de protection de patrimoine architectural, culturel, archéologique ou paysager, un terrassement en escalier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, ne sont pas fondés à soutenir que le projet aurait dû caler la surface de plancher à 30 centimètres au-dessus du point des plus hautes eaux de 41.88 mètres NGF, qui se situe plus au Nord de la rue Ruffi
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
des finitions diverses des dalles en sous face de la rue logistique ou des relevés béton autour des socles des CTA dans les combles au mois de janvier 2010, ou encore de la non-conformité des cages d'escalier
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
BB..., l’EARL Vergers Escand, l’EARL C... Saint FX..., l’EARL du Riberal, Mme JF...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
À l'achèvement des travaux de désamiantage des piles d'escaliers 2 et 4, la société MTS a fait procéder, les 17 et 26 juin 2004, par un laboratoire tiers, à des mesures de restitution primaire des lieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
. / Ne sont pas concernés : /* les sous-sol complètement enterrés ; /* les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, pergolas, qui peuvent outrepasser cette distance minimum par une profondeur
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si cette dernière fait valoir que l’entrée du lot n° 4, d’une superficie de 2,93 m2, ne comporte aucune surface habitable dès lors qu’elle abrite seulement un escalier permettant d’accéder à l’étage supérieur
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
tirée de la méconnaissance de l’OAP thématique « Habitat », dès lors que pour l’ensemble des vingt logements accessibles depuis la cage A, la distance entre le local d’ordures ménagères de la cage d’escalier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
doit être mise en place une « alternance station debout-assis avec siège adapté », sans posture accroupie, sans port de charge supérieure à 5 kg, sans « posture en hauteur » et avec l’« utilisation d’escalier
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il ressort de la demande de permis de construire que la surface imperméabilisée qui comprend la maison existante ainsi que ses marches, les escaliers du jardin et la construction projetée est de 309 m²
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En revanche, il ressort des photographies versées au dossier que les étais, toujours en place depuis 2016 dans le hall d'entrée, notamment devant l'escalier, ne font pas obstacle à ce que ceux -ci soient
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01433_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l’étanchéité à la société Tibe ; seule la responsabilité de cette société peut être recherchée ; – sa responsabilité ne peut être retenue pour le désordre résultant de fuites d’eau au niveau de l’escalier
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
l'usage de ce type d'équipement et auxquels il incombe aux usagers de se prémunir eux-mêmes ; l’enfant a eu un comportement particulièrement imprudent en ignorant délibérément les consignes pour escalader
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le projet en litige qui consiste pour l'aménagement de deux logements, en façade est, à l'étage, la suppression d'une ouverture avec déplacement de l'escalier, la diminution d'une ouverture et la création
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Contrairement à ce que les intimés soutiennent, le local destiné aux poubelles n'est pas visible de l'extérieur mais se situe derrière l'escalier de l'entresol accessible depuis le rez-de-chaussée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
préfet des Pyrénées-Orientales a, par un arrêté n° 4208/00 du 22 novembre 2000, défini la liste des treize communes desservies par l'officine de pharmacie d'Olette incluant, outre Olette, Canaveilles, Escaro
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
être aménagé pour être adapté à cet état de santé, alors que le rapport d'expertise a relevé que le logement qu'elle occupait alors avait été aménagé pour son handicap L l'installation d'une rampe d'escalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En troisième lieu, Mme C... produit des factures d’aménagement de l’accès à l’escalier et d’installation de rampe d’accès pour un montant total de 4 586,33 euros dont il y a lieu de déduire le montant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
travaux de rebouchage des saignées et trous réalisés dans les parois en plaque de plâtre de trente-six logements pour 3 270 euros (travaux n° 24), de réalisation d’un garde-corps en béton au pied de l’escalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m, exceptions faites pour : - les sous-sols complètement enterrés ; - les débords de toiture, balcons, escaliers
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