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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00779_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

la demande de la commune, seule la moitié de la surface du secteur de la Cournette est exploitée et est en nature, pour l'essentiel, de prairie de fauche et de terres labourées, le surplus étant en friches

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01229_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

difficiles d'accès ", que " des appareils d'entretien des locaux, de type aspirateur et lessiveuse, étaient stockés dans la réserve sèche de rétablissement à proximité de denrées alimentaires (pommes fraîches

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20904_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Toute dénivellation importante peut être franchie par un plan incliné.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02829_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par une décision du 21 juillet 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or a prononcé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00272_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

intention de procéder à des rectifications de ses bases imposables à l'impôt sur les sociétés résultant notamment de la remise en cause de l'abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00934_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

soit 365 jours en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) à l'université de Marseille du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, 365 jours en qualité d'ATER à l'université de Franche-Comté

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01247_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A présente des douleurs lors de la mobilisation des étages rachidiens sans franche limitation de mobilité et un remaniement des ongles du médius et de l'index droits, sans toutefois relier ces constatations

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00733_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Au cours de l'année 2013, le projet initial conduit par l'EPARECA a été modifié afin d'utiliser une friche commerciale de 1 000 m2 laissée vacante par la fermeture de la moyenne surface exploitée sous

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00851_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

enregistrés le 15 mars 2023, le 3 octobre 2023, le 4 janvier 2024, le 9 décembre 2024 et le 17 février 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Sogeho, représentée par Me Bernard de la société Freche

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02139_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par ailleurs, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, si l'intéressé produit une enquête de Pôle Emploi sur les besoins de main d'œuvre dans le secteur du bâtiment en Franche-Comté, il n'est ni établi

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01291_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A... adopte systématiquement une attitude tantôt acrimonieuse tantôt franchement agressive et insultante à l’égard de son supérieur hiérarchique et de ses collègues de travail, au point que son comportement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

L'avis rendu par la mission régionale d'autorité environnementale le 27 mars 2018 mentionne qu'il a été préparé par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, mais la société pétitionnaire fait valoir, en produisant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

textes a licables, les récédents arrêtés réfectoraux, les décisions de justice, les avis rendus ar le maire, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02672_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

C au sein de la clinique Pasteur à partir du 11 août 2015, alors même qu'un 3ème scanner montrait à ce stade une franche majoration des zones en verre dépoli, que l'avis d'un pneumologue avait été recueilli

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Au cas d'espèce, la demande d'autorisation d'exploiter a été instruite par l'unité départementale de Saône-et-Loire de la DREAL Bourgogne Franche-Comté, qui a également préparé l'avis environnemental.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01295_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

que le secteur de Mezo Bras est situé en lisière d'une zone urbaine, qu'il jouxte la route d'accès vers le site des rochers de Ploumanac'h et qu'il est majoritairement domine´ par les fourrés et les friches

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00824_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet réhabilite une friche commerciale et prévoit la mise en place d'un bardage en bois à claire-voie d'une teinte proche de celle d'un autre bâtiment à proximité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02139_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Toutefois, le rapport souligne qu’au regard de la bibliographie relatives aux espèces présentes dans le secteur et des caractéristiques du site, constitué notamment de friches parsemées de fourrés et de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02242_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

SCOT donne ainsi la priorité à l'utilisation des terrains compris dans les enveloppes urbaines et villageoises existantes, là où le potentiel existe (réhabilitation du tissu existant, mutation des friches

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02192_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

périmètre de la zone d’aménagement concerté en litige d’une surface totale de 46,1 hectares, seuls 3,2 hectares de pommiers étaient exploités, 32 hectares étant à l’état de prairie et 4 hectares de friches

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SNC DE LA FRACHE

SIREN 448067769Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

11/08/2026

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Immatriculations

SCI FRACHEBOURG

SIREN 421793142Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

22/07/2026

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Radiations

FRACHET, Louis Maurice Julien

SIREN 641972559Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

FRACHEBOUD, Lars, David, FRACHEBOUD

SIREN 530935915Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/03/2026

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Dépôts des comptes

S.A.R.L. "PIERRE FRACHET"

SIREN 347513467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

27/02/2026

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