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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21800_20230207
7 février 2023
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'infirmer ou d'annuler partiellement le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
Par ordonnance du 11 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juin 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20BX04213_20221213
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
La clôture de l'instruction a été fixée la dernière fois au 20 juillet 2022 à 12 heures par ordonnance du 24 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21DA02834_20221006
La clôture de l'instruction a été fixée la dernière fois au 14 septembre 2022 à 12 heures par ordonnance du 18 août 2022.
6ème chambre
DCA_23NT03571_20241119
19 novembre 2024
A a été recruté par le recteur de l'académie de Rennes, en qualité d'agent contractuel, pour enseigner la technologie, au sein du collège de Brocéliande à Guer (Morbihan), du 14 janvier au 6 juillet 2021
DCA_24TL01905_20260506
6 mai 2026
Par une ordonnance du 12 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 8 juillet 2025 à 12 heures. M.
4ème chambre
DCA_22NT03583_20230915
15 septembre 2023
fin parmi les membres de sa juridiction, ou les magistrats honoraires inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, statue au plus tard quatre-vingt-seize heures
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00068_20220627
27 juin 2022
Elle soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé, le tribunal administratif n'ayant guère examiné les pièces produites ni pris en compte le changement de circonstances
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01639_20230911
11 septembre 2023
l'État dans le département de l'Hérault (), à l'exception, d'une part des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation générale de la nation en temps de guerre
2ème Chambre
DCA_23NT02403_20250620
20 juin 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que les logements situés dans la zone UAa1, ont été édifiés dans l'immédiat après-guerre et présentent une homogénéité architecturale d'ensemble, tandis
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
Par ordonnance du 14 avril 2022 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 4 mai 2022 à 12 heures.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02262_20251104
4 novembre 2025
organisme pouvait être refusé au motif que le professionnel de santé n’était pas éligible alors même qu’un accord de prise en charge leur avait été communiqué ; en outre, la situation du Dr C... n’a guère
DCA_24MA02263_20251104
être refusé au motif que les professionnels de santé n’étaient pas éligibles alors même qu’un accord de prise en charge leur avait été communiqué ; en outre, la situation des Drs B... et Requena n’a guère
DCA_24MA02264_20251104
organisme pouvait être refusé au motif que le professionnel de santé n’était pas éligible alors même qu’un accord de prise en charge leur avait été communiqué ; en outre, la situation du Dr A... n’a guère
DCA_24MA02265_20251104
DCA_24MA02266_20251104
motif que les professionnels de santé n’étaient pas éligibles alors même qu’un accord de prise en charge leur avait été communiqué ; en outre, la situation des Drs Chuvin, Robert-Mounier, et Vanco n’a guère
4ème Chambre
DCA_24VE01120_20250909
9 septembre 2025
Etant opposés de par leurs opinions politico-religieuses à la guerre, les requérants soutiennent qu'ils auraient été vus comme des traîtres lors de la guerre au Haut-Karabagh, et qu'un groupe de sept personnes
6ème Chambre
DCA_22PA04190_20240709
9 juillet 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 83-631 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021
DCA_25NT00494_20260127
27 janvier 2026
imputabilité au service des arrêts de travail de Mme A... pour maladie à compter du 23 octobre 2020, le président du conseil départemental de la D... s’est fondé sur la circonstance que l’intéressée était guérie
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