Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

de son choix ". et aux termes de l'article L. 621-2 du même code : " Peut faire l'objet d'une décision de remise aux autorités compétentes d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande

La bande littorale de la grève de Fonteny jusqu'à la pointe de l'Isnain, puis de la piscine jusqu'aux ports en passant par la pointe du Sémaphore, présente un certain caractère naturel, malgré les enrochements

Aux termes de l'article L.621-2 du même code : " Peut faire l'objet d'une décision de remise aux autorités compétentes d'un État membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Issad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du

l'administration se prévaut à tort de la fiche MedCoi (Medical Country of Origin Information) en ce qu'elle renseigne la disponibilité d'un suivi médical par un hématologiste au centre hospitalier universitaire d'Issad

laquelle consistait à donner un accord de principe pour les tonnages demandés en poissons de fond et crabes des neiges, à réduire le tonnage à 50 tonnes pour les coquilles et 50 tonnes pour les pétoncles d'Islande

laquelle consistait à donner un accord de principe pour les tonnages demandés en poissons de fond et crabes des neiges, à réduire le tonnage à 50 tonnes pour les coquilles et 50 tonnes pour les pétoncles d'Islande

par le règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande

quitter le territoire français " pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible (à l'exception d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Islande

Aux termes de l'article L. 621-2 du même code : " Peut faire l'objet d'une décision de remise aux autorités compétentes d'un État membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté

Aux termes de l'article L. 621-2 du même code : " Peut faire l'objet d'une décision de remise aux autorités compétentes d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté

La Réunion, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon ou des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin à destination de tout pays, autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, la République d'Islande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin et 1er décembre 2022 Mme B, représentée par Me Issad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Luc Derepas, président de cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard

C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Quevarec, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gentilucci

Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2023.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.