Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03345_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un jugement n° 1801758 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01648_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024 sous le n° 24BX01648, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02437_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : D une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai et 7 juillet 2021, Mme A, représentée D Me Blanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009039/6-3 du 21 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02668_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un jugement n° 2301608 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Pour la période restante de juillet à septembre, elle sollicite la somme de 39 228,80 euros TTC.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction qu'à la suite des courriers de plainte de M. et Mme D des 22 juillet et 5 août 2014, l'autorité communale a, au plus tard le 13 août 2014, date du courrier de réponse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023 et complétée par un mémoire enregistré le 12 octobre 2023 qui n’a pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par Me Brottier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03955_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, la Polynésie française, représentée par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association syndicale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
du déficit fonctionnel permanent ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon, outre les entiers dépens, les honoraires de Me Oki au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2023 et 27 janvier 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Potier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
eaux qui inondent sa parcelle ne proviennent pas exclusivement de son propre terrain mais résultent du ruissellement des terres agricoles et voiries situées en surplomb ; le volume d'eau traité par la pompe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ou d’un marin-pompier, d’un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou d’un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01900_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2020 et le 8 janvier 2021, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01251_20230207
7 février 2023
7 février 2023
II - Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, sous le n° 21MA02711, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2021, la SARL Transports Tiberi, représentée par Me Poli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02137_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet 2020 et 14 janvier 2021, la Société aiguillonnaise de promotion agricole, représentée par Me Rouzaud
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un courrier du 11 juillet 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt était susceptible d’être fondé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00298_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme A et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2023, le 17 juillet 2023 et le 21 juillet 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour
Source officiellePage 39 sur 54