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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
second lieu, l'article R. 436-18 du code de l'environnement prévoit notamment que le brochet et le sandre ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00728_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il soutenait que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est entaché d'un vice de procédure lié à la longueur de l'instruction ; la demande de première instance a été enregistrée le 18
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Si elle jouxte, sur deux de ses côtés, des parcelles bâties et, sur un troisième, une voie desservant des parcelles bâties, son dernier côté, d’une longueur de près de cent mètres, s’ouvre sur un vaste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
à l'installation, sur une emprise de 10 m², d'une antenne relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres et comportant une zone technique au pied du pylône créée sur une dalle béton de 2.20 mètres de longueur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04174_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
mentionné le tribunal, que celle-ci n'a pas toujours adopté un comportement respectueux de la confidentialité des échanges sur des données individuelles et que plusieurs justiciables se sont plaints de la longueur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est constant que des travaux sur les réseaux souterrains ont été confiés par EDF-GDF Distribution à la société STPEE, exécutés du 18 juin au 27 juillet 2007 et qu'une tranchée de 70 cm de longueur sur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02432_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux est composé de deux bâtiments implantés en longueur, perpendiculairement à la rue, le bâtiment B étant implanté en fond de parcelle à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
cette déformation de la chaussée ne faisait pas l'objet d'une signalisation particulière, elle se situait sur une ligne droite offrant une bonne visibilité, et la plaque d'enrobé rapportée, d'une longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes du II du même point : " 1) Sur toute la longueur des limites séparatives, l'implantation en retrait d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites, doit respecter le principe H/2 = L
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00085_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
signée pour le pétitionnaire le 17 novembre 2017, que le raccordement du projet au réseau électrique implique des travaux sous voirie depuis la rue des Ecoles ainsi que l'installation d'un câble d'une longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00263_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Amelogis ; - la société bénéficiaire ne disposait pas de la maîtrise des terrains nécessaires, sauf à préjuger du prélèvement ultérieur d'une bande de terrain sur une largeur de 2 mètres sur toute la longueur
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Chalet Raiatea ne démontre aucunement que la circulation sur le rivage n'en est pas entravée ou que la configuration du rivage n'en est pas atteinte, tandis qu'il est constant que le ponton a une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A à l'appui de sa déclaration préalable que l'intéressé envisage la construction d'un " mur cascade en pierre de schiste ", présentant une hauteur de 2 mètres et une longueur de 12,80 mètres, situé au-dessus
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL05001_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
prescrivant un arrêt de travail au titre de la prolongation d'un accident du travail, courant jusqu'au 30 septembre 2016 pour " burn out - accident du travail aggravé et entretenu par la complexité et la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi par le chemin du docteur A, lequel est d'une largeur de 5 mètres et d'une longueur d'environ 200 mètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01034_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de déclaration préalable déposé par la SA Orange, que le projet prévoit, afin d'assurer la desserte de la station relais de téléphonie mobile par le réseau public de distribution d'électricité, une longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01674_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La requérante fait valoir que les différences entre la toiture de la construction autorisée et celle du bâtiment incendié, passant d'une couleur claire à une couleur sombre et présentant une longueur plus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02464_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Enfin, il a été répondu à l'interrogation d'un élu quant à " la longueur restante ". Par suite, et compte tenu de la notice évoquée au point 5, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
territoire de Saint-Paul, dans le prolongement de la limite latérale séparant les parcelles CZ 1089 et CZ 0206, la présence d’un mur de clôture en maçonnerie surmontée de deux lisses en bois d’une longueur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
aire de repos d’animaux, d’espèces animales protégées et de destruction d’espèces végétales protégées dans le cadre de l’aménagement d’une nouvelle voie de desserte du quartier des Terriers, d’une longueur
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