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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
initial et le marché complémentaire.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02961_20231201
1 décembre 2023
Il a été nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires, ce qui a induit une augmentation du prix du marché.
6ème Chambre
DCA_21PA00390_20221206
6 décembre 2022
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code polynésien des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
DCA_24NC02922_20250324
24 mars 2025
Par courrier du 7 juin 2024, le sitcom a informé les sociétés précitées de la résiliation du marché à compter du 10 juin 2024.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
Elles soutiennent que : - les prix du marché étant forfaitaires, les articles 17 du code des marchés publics et 11.2 du CCAG Travaux s'opposent à toute rémunération supplémentaire en raison du dépassement
4ème chambre
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
Sur le solde du marché : 73.
DCA_20VE02381_20230525
25 mai 2023
Crambes a demandé au tribunal administratif de Versailles : - sous le n° 1809154, à titre principal, de condamner la commune de Saclas à lui verser la somme de 36 892,17 euros correspondant au solde du marché
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
litiges relatifs aux marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03791_20220531
31 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre
DCA_24LY02581_20250227
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
marché " Hémodialyse ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
En l'espèce, il ne résulte pas de l'instruction qu'un décompte général et définitif du lot n° 1 du marché en cause ait été signé.
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
L'entreprise titulaire d'un marché a droit au paiement des travaux non-prévus au marché initial qui lui ont été commandés par ordre de service régulier.
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
B et autres tendant à l'annulation ou à la résiliation du marché : En ce qui concerne la validité du marché : 5.
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
comprises, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation du préjudice économique qu'il a subi du fait de l'entente pratiquée par ces sociétés pour fausser les conditions d'attribution de marchés
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
DCA_21MA00459_20230130
30 janvier 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - la loi de finances rectificative
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
Après l'exécution du marché, la société SCPA a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à la condamnation de la région et de son maître d'ouvrage délégué à lui payer la somme
DCA_24NC00117_20241217
17 décembre 2024
le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors que le tribunal n'a pas répondu au moyen selon lequel les dispositions de l'article 37.2 du cahier des clauses administratives générales des marchés
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