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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
individuelle, d’une annexe habitable et d’une piscine, sur un terrain situé 1 rue des Mouettes, sur la parcelle cadastrée section LH n° 0124.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
à usage d'habitation sur les parcelles cadastrées secteur AN n° 273 et n° 38, situées lieu-dit La Poste Est.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02639_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Bastia, notamment, d’annuler l’arrêté du maire de Bastelicaccia portant refus de délivrance d’un permis de construire une maison sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01595_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B est propriétaire à Cruet des parcelles cadastrées section , pour une surface totale de 2 121 m².
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02796_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C a déposé une demande de permis de construire portant sur la démolition partielle, la rénovation et l'agrandissement d'une maison d'habitation sur un terrain situé 3 avenue de la Jagude à La Teste-de-Buch
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02281_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Propriétaires d'une maison à usage d'habitation, de bâtiments agricoles et de parcelles en nature de terre agricole situés sur le territoire de la commune d'Avignon, M. et Mme G relèvent appel du jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00971_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A C a fait l'acquisition d'une maison et d'un terrain sur les parcelles cadastrées sur le territoire de la commune de .
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02935_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
et de ses annexes implantées sur une parcelle située au lieudit Pointe Chaudière.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01566_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de créer un nouvel accès depuis la parcelle AB n° 222 à la route départementale (RD) n° 143.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
portant sur la démolition des bâtiments existants, la construction d'une résidence de cinquante-six logements et la création de cinquante-neuf places de stationnement, sur un terrain cadastré section EO parcelles
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
12 février 2025
individuelle, d'une piscine et d'un abri de jardin ainsi que la démolition de deux maisons, d'un garage et d'un atelier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03570_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un arrêté du 21 septembre 2018, le maire de Siouville-Hague (Manche) a délivré à M. et Mme B un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle située 3, boulevard Ferdinand Deveaud sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00618_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le maire de Trept a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation ainsi que la
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si trois parcelles situées au nord ne supportent aucune construction, ces parcelles sont elles-mêmes entourées de constructions qui se rattachent à la zone urbanisée du lieu-dit de Samzun.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02618_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
D J un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 5 rue de Neuilly, ainsi que les décisions implicites rejetant leurs recours gracieux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, occupent la parcelle attenante, cadastrée A 439, qui leur sert de jardin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
sur une même parcelle ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
2017 ; - le projet en litige est, par sa nature et sa situation, propre à compromettre l'exécution du futur plan local d'urbanisme ; l'assiette du projet porte sur la totalité de la surface des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision orale par laquelle le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu s'est opposé au raccordement au réseau électrique de sa parcelle située ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02637_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section AC parcelle n° 326, 30 avenue de la Véronèse.
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