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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01283_20230221
21 février 2023
La rapporteure, Bénédicte BLe président, Luc DerepasLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous
DCA_22BX01300_20240409
9 avril 2024
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
DCA_22BX01478_20230411
11 avril 2023
La rapporteure, Pauline D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous huissiers
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX02423_20220927
Le rapporteur, Michaël E La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX02722_20220927
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_20BX02881_20220524
Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le
DCA_20BX03022_20221025
25 octobre 2022
La rapporteure, Bénédicte A La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01633_20241104
4 novembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'économie, des finances
DCA_22BX02008_20230411
Le rapporteur, Michaël E La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
DCA_22BX02278_20230411
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
DCA_22BX02286_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Naintré, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre
DCA_22BX02411_20230425
25 avril 2023
La rapporteure, Pauline B La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_22BX02834_20241126
26 novembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_22BX03117_20241105
5 novembre 2024
DCA_22BX03158_20241104
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe et au préfet délégué auprès du représentant
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00232_20260409
9 avril 2026
requête enregistrée le 29 janvier 2025, et des mémoires enregistrés les 28 octobre 2025, 25 novembre 2025 et 2 février 2026, la société Dreamers Licensing PTE LTD, représentée en dernier lieu par Me Pelletier
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires
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