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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
Météo France établit ensuite, sur la base de cette comparaison un rang et une durée de retour pour chacun des douze indicateurs mensuels d'humidité, calculés pour l'année civile étudiée.
DCA_23BX00310_20250218
DCA_23BX00313_20250218
5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
, notamment des documents cartographiques et des photographies aériennes produits, que le lieu-dit de Samzun est composé d’une soixantaine de constructions, implantées de manière dense sur plusieurs rangs
DCA_24NT00952_20251223
23 décembre 2025
vaste espace naturel, sont situées en dehors de la zone urbanisée de Trévignon, située au nord, au nord est et à l’ouest, qui comporte plusieurs centaines de constructions s’implantant sur plusieurs rangs
1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
la clôture de la procédure de redressement, un débat avec le supérieur hiérarchique du vérificateur, puis, le cas échéant, dans un second temps, avec un fonctionnaire de l'administration fiscale de rang
Juge des référés
DCA_24PA03288_20240802
2 août 2024
publique de l'Etat et comprend, en premier lieu, le temps passé en intervention, en deuxième lieu, les périodes de garde consacrées à certaines tâches qu'il énumère et, en dernier lieu, le service hors rang
3ème chambre
DCA_24TL00495_20250716
16 juillet 2025
D indique souffrir de plusieurs pathologies au rang desquelles figurent une sténose foraminale d'origine dégénérative, une discopathie, des problèmes prostatiques, un syndrome parkinsonien à l'origine
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01004_20250424
24 avril 2025
Ces dispositions s'appliquent nonobstant la perception éventuelle d'une pension alimentaire versée en vertu d'une convention de divorce par consentement mutuel déposée au rang des minutes d'un notaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
d'invalidité de chacune des infirmités supplémentaires sont élevés d'une, de deux ou de trois catégories, soit de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs
DCA_23BX01386_20250218
DCA_23BX01387_20250218
4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
ainsi que la terrasse destinée à la restauration pour la clientèle et les sanitaires se situent en dehors de la zone rouge du plan, à l’exception d’une petite partie de la remise à transformer en rangement
Cour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
suffrages, il appartenait à l'autorité compétente pour proclamer les résultats d'attribuer le siège restant à pourvoir au bénéfice de l'âge au candidat le mieux placé à ce titre parmi ceux qui figuraient en rang
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
Enfin, la circonstance que ce chemin ne présente pas de trottoir ne permet pas à elle-seule d'établir la dangerosité de la voie dès lors que les piétons peuvent le cas échéant se ranger sur les bas-côtés
2ème chambre
DCA_23TL02903_20250715
15 juillet 2025
A a été engagé, par contrat, le 6 mai 2003, à l'âge de 20 ans, en tant que militaire du rang dans une armée renouvelant les contrats des engagés par période de cinq ans avec une limite légale de durée
7ème chambre
DCA_23PA01208_20250130
30 janvier 2025
revanche demandé à participer aux répétitions, dès le lundi 4 décembre 2018, de sortie de promotion prévue le 6 décembre, alors qu'il est constant que celles-ci nécessitent de longues périodes de défilé en rang
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
Les limites des lots destinés à être bâtis en fond de terrain seront séparées de la rue par un espace vert, par une placette végétalisée et/ou par un muret constitué par un " rang d'aggloméré ", ce qui
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02234_20251124
24 novembre 2025
Vu : l’arrêté fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions
DCA_25BX01743_20251105
5 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 5 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché : « 5.1 (…) Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitent(s) de premier rang
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