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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02679_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A C, représenté par la SELAS De Gaulle Fleurance et associés, agissant par Me Ladreyt, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 juillet 2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A et Mme G, représentés I Me Cagnol puis I la SELAS FIDAL, agissant I Me Mompeyssin et Me Saoudi, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) I la voie de l'appel incident d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, respectivement, le 1er février 2024 et le 21 août 2024, M. et Mme B, représentés par la SELAS Fidal, agissant par Me Lamouille, demandent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2024 et le 7 février 2025, le CROUS de La Réunion représenté par son directeur en exercice et par la SELAS Lantero et Associés, conclut au rejet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01809_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2024 et le 7 février 2025, le CROUS de La Réunion représenté par son directeur en exercice et par la SELAS Lantero et Associés, conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la société Selmac Exploitation, représentée par la SELAS Angle Droit agissant par Me Sacchet, conclut : 1°) à la confirmation de l'ordonnance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02467_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
D E, représentés par la SELAS Devarenne, Associés Grand Est, concluent au rejet de la requête d'appel du GFA du Chêne et à ce que celui-ci soit condamné à verser, à chacun d'entre eux, la somme de 2 000
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 mars, 21 juin et 13 août 2024, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02032_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C G, agissant tous en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de Mme J G épouse Comte, représentés par la SELAS Dante agissant par Me Joseph-Oudin, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la société Gaz Vert Ambronay, représentée par la SELAS d’avocats Fidal, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la cour prononce un sursis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, représenté par la SELAS Archippe Travart Villalard, agissant par Me Travart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon, en tant qu'il a rejeté, à son article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
G, représenté par la SELAS Larrieu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 en tant qu'il lui fait grief ; 2°) de rejeter toute demande présentée à l'encontre des
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21142_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, l'établissement public Tarn-et-Garonne Habitat, représenté par la SELAS Barthélémy Avocats, agissant par Me Liberi, conclut au rejet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le CHU de Martinique, représenté par la SELAS Tamburini Bonnefoy, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en tant qu'il a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 25 novembre 2022, le département de La Réunion, représenté par la SELAS Charrel et Associés, agissant par Me Gaspar, demande à la Cour
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 10 mars 2020 et 16 février 2021, la société Cégélec Troyes, représentée par la SELAS MetG, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal en ce qu'il a rejeté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01295_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2022 et le 12 janvier 2023, la CCI de région Hauts-de-France, représentée par la SELAS PWC, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Satolas-et-Bonce, représentée Me Petit de la SELAS Adaltys Affaires publiques, a conclu au rejet de la requête et à ce qu’il soit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Grosse Equipement a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer une réduction
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