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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02633_20241231
31 décembre 2024
une simple période de suspension de l'exigibilité de ces dernières courant du 12 mars 2020 jusqu'au 23 juillet 2020.
DCA_23TL02759_20241231
DCA_23TL02760_20241231
DCA_23TL02761_20241231
DCA_23TL02762_20241231
DCA_23TL02763_20241231
2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire récapitulatif, enregistrés respectivement les 7 juillet 2023, 24 mars 2025 et 23 mai 2025, la société par actions simplifiée
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
Le 1er mars 2023, la société SEPRIC Réalisations a déposé une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale d’un ensemble commercial de onze cellules d’une surface de 6
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01630_20250403
3 avril 2025
2021 à hauteur de 5 000 euros, le 8 juillet 2021 à hauteur de 693 298 euros et le 28 mars 2023 à hauteur de 10 000 euros, soit la somme mise en recouvrement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021 régularisée le 8 avril 2021 et des mémoires enregistrées les 4 et 29 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Casino
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mars 2021 et le 18 mai 2022, la SAS B Gaschereau Finances, représentée par Me Ghaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
Cependant, le projet fixe aussi des objectifs tendant à répondre aux " besoins des déplacements quotidiens " et, en particulier, à " 2.4.4 Développer un cadre favorable à la pratique du vélo et de la marche
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juin 2022, 19 septembre 2022 et 1er mars 2024, la SAS Sojudis, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la cour
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
Si aucune modification ne sera apportée à l'occasion de l'extension, le projet voisine pour partie la zone commerciale dans laquelle il s'insère de façon homogène et pour partie un quartier résidentiel
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2002164 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 mai 2022, 27 mars et 19 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune du Port, représentée
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2020, la ministre de la transition écologique et solidaire conclut au rejet de la requête.
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2020 et le 26 mars 2021, la société Ferme éolienne des Rimalets, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°)
DCA_21NC00503_20241003
3 octobre 2024
B, voisins immédiats du terrain d'assiette du projet, ont sollicité l'annulation de cet arrêté.
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