CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03415_20221012
12 octobre 2022
A, adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, à la retraite pour invalidité à compter du 1er mai 2019. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
2ème chambre
DCA_24PA02449_20251008
8 octobre 2025
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00450_20250314
14 mars 2025
d'établissement ou du comité technique. () ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02226_20250703
3 juillet 2025
des agents qu'il encadre.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00475_20241120
20 novembre 2024
auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 5.
DCA_22TL00400_20240123
23 janvier 2024
Mme A, recrutée en qualité d'agent territorial par la commune de Piolenc (Vaucluse) en 1997, et affectée à l'école de la commune depuis 2008, a été titularisée au grade d'agent territorial spécialisé
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
Revêtent un caractère industriel, au sens de ces articles, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
Mme A, fonctionnaire titulaire du grade d'attachée territoriale, a intégré les services de la communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE) par voie de mutation le 1er octobre 2010, en qualité d'adjointe
4ème chambre
DCA_21PA00306_20220930
30 septembre 2022
Selon l'article 4 du même décret : " Les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police et de gendarmerie sont préalablement déterminées par une convention
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
Aux termes de l'article L. 1435-7 du même code : " Le directeur général de l'agence régionale de santé peut désigner, parmi les personnels de l'agence respectant des conditions d'aptitude technique et
DCA_21TL01934_20220524
24 mai 2022
M'Hamdi de son changement d'affectation et de ce qu'il serait désormais affecté au sein du secteur " restauration collective " en qualité d'" agent polyvalent-désinfection et distribution des repas ",
9ème Chambre
DCA_23PA02795_20251003
3 octobre 2025
la séance du comité technique concernant la suppression de l'emploi.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00286_20240308
8 mars 2024
Par un courrier du 24 avril 2018, il a demandé à ce que soit pris en compte, dans les modalités de calcul de l'indemnité différentielle qu'il a perçue entre le 1er août 1982 et le 31 mars 2009 en qualité
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01703_20260428
28 avril 2026
pris le 21 novembre 2025 une décision d’affectation de Mme B... au sein du laboratoire Chimie Environnement (LCE – UMR7376), à compter du 22 septembre 2016, sur un poste d’ingénieure d’études en techniques
7ème chambre
DCA_23PA03072_20251106
6 novembre 2025
des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie ; - l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie ; - l’arrêté n° 68-038
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
Aux termes de l'article 15 du même décret : " Les agents recrutés en application du présent décret sont nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été
DCA_20BX00885_20220713
13 juillet 2022
Mme C a été recrutée en 2004 par la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane et affectée en qualité de responsable comptable à la direction des services aéroportuaires de ladite région.
5ème Chambre
DCA_23PA00979_20240426
26 avril 2024
été affectée à compter du 1er juillet 2019, à la direction régionale des finances publiques (DRFIP) d'Île-de-France et de Paris, au sein du service des impôts des particuliers de Charonne (75020) en qualité
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
Page 39 sur 126
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.