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2 504 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03415_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A, adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, à la retraite pour invalidité à compter du 1er mai 2019. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02449_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00450_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

d'établissement ou du comité technique. () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02226_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des agents qu'il encadre.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00475_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00400_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme A, recrutée en qualité d'agent territorial par la commune de Piolenc (Vaucluse) en 1997, et affectée à l'école de la commune depuis 2008, a été titularisée au grade d'agent territorial spécialisé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02142_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces articles, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02420_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mme A, fonctionnaire titulaire du grade d'attachée territoriale, a intégré les services de la communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE) par voie de mutation le 1er octobre 2010, en qualité d'adjointe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00306_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police et de gendarmerie sont préalablement déterminées par une convention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03181_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Aux termes de l'article L. 1435-7 du même code : " Le directeur général de l'agence régionale de santé peut désigner, parmi les personnels de l'agence respectant des conditions d'aptitude technique et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01934_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

M'Hamdi de son changement d'affectation et de ce qu'il serait désormais affecté au sein du secteur " restauration collective " en qualité d'" agent polyvalent-désinfection et distribution des repas ",

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02795_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la séance du comité technique concernant la suppression de l'emploi.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00286_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par un courrier du 24 avril 2018, il a demandé à ce que soit pris en compte, dans les modalités de calcul de l'indemnité différentielle qu'il a perçue entre le 1er août 1982 et le 31 mars 2009 en qualité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01703_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

pris le 21 novembre 2025 une décision d’affectation de Mme B... au sein du laboratoire Chimie Environnement (LCE – UMR7376), à compter du 22 septembre 2016, sur un poste d’ingénieure d’études en techniques

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03072_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie ; - l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie ; - l’arrêté n° 68-038

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00365_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Aux termes de l'article 15 du même décret : " Les agents recrutés en application du présent décret sont nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01733_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00885_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme C a été recrutée en 2004 par la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane et affectée en qualité de responsable comptable à la direction des services aéroportuaires de ladite région.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00979_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

été affectée à compter du 1er juillet 2019, à la direction régionale des finances publiques (DRFIP) d'Île-de-France et de Paris, au sein du service des impôts des particuliers de Charonne (75020) en qualité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03170_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles

Source officielle

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