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1 443 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01264_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Elles sont ainsi étrangères à la réorganisation de la structure que l’association a souhaité mettre en œuvre consécutivement à cette perte.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux

DCA_21BX04629_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

tendant à l'abrogation de la délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2017 et rejeté le surplus des conclusions de l'association.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02421_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B, qui était délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05447_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

à la surélévation du bloc 5, incluant l'indemnisation de son préjudice lié aux difficultés d'exécution du marché ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Michel Beauvais et associés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00615_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

qui doit être allouée au syndicat au titre de ce préjudice est chiffrée hors taxes, ce que ne contestent pas les parties.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01158_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

- la responsabilité du syndicat intercommunal dans la survenance du sinistre est au moins égale à celle de la société Saur ; - les prétentions indemnitaires du syndicat intercommunal ne sont pas fondées

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01562_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il s'agit de l'arrêté dont l'annulation est demandée par l'association avenir Plan de Campagne et l'association centre de vie régional " pour le commerce et les loisirs le dimanche à Plan de Campagne "

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02419_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Protection de la grande forêt de Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01927_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

C E, seuls anciens associés de l'EARL Ferme du Nord radiée le 14 octobre 2022, font appel du jugement du tribunal administratif d'Orléans du 2 juin 2022 rejetant leur demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21621_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine " Tisséo SMTC " devenu Tisséo Collectivités, à lui verser la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02130_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

nouveau contexte résultant de l'approbation d'un nouveau SCOT en octobre 2019 et a exercé une influence sur la délibération contestée ; - le choix de ne pas saisir à nouveau les personnes publiques associées

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00833_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par des mémoires enregistrés les 7 et 22 octobre 2022 ainsi que le 17 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Vent des planèzes de Trizac et la commune de Trizac, représentées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01700_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C..., responsable qualité qui était également secrétaire du comité social et économique, délégué syndical et ancien représentant de section syndicale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04061_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Ecotrans a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'article 22 de la convention de concession passée entre le syndicat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01459_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

L'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que : " Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00089_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La société Aquopale Parc a également demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat à vocation multiple des rives de l'Aa et de la Colme à lui verser la somme totale de 7 203 007 euros

Source officielle

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