Une telle perte d'intérêt, qui peut résulter de l'action du propriétaire comme d'une cause étrangère à celui-ci, doit s'apprécier au regard de la nature du terrain et de sa destination, indépendamment

S'agissant du risque pollution et de l'atteinte à la salubrité publique : 37.

riverains ou à leur fonctionnement normal au regard de leur destination.

Cet arrêté doit donc être regardé comme également motivé par l'atteinte à la salubrité et à la sécurité publiques que constitue la pollution du site. 22.

vertu d’une transaction datée du 21 décembre 2009 et versée aux débats, en contrepartie de la participation financière de la commune aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur leur immeuble

Quant à l'atteinte au parc de la maison de maître : 26.

Par suite, la valeur de l'immeuble en litige et, partant, des parts sociales de la SCI du 129 boulevard Jean Jaurès à Clichy, rétrocédées à MM.

lesquelles le président de Montpellier Méditerranée Métropole et le maire de la commune de Castelnau-le-Lez ont implicitement rejeté ses demandes, reçues le 6 mars 2023, tendant à l'installation d'un miroir destiné

Ils soutiennent que : - le maintien de cette place de stationnement devant l'accès à leur domicile porte atteinte au principe d'égalité ; - les premiers juges ont fait une inexacte application des

fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la Cour a demandé à l'institution de retraite complémentaire si elle possède des lots d'habitation ou d'hébergement au sein de l'immeuble

à la fonte ; la nouvelle instruction administrative référencée BOI-RPPM-PVBMC-20-10 du 31 décembre 2018 a supprimé la référence à " y compris les objets destinés à la fonte " pour tous les biens destinés

En l’absence de désignation d’un tel mandataire, la notification sera faite au premier dénommé, conformément aux dispositions de cet article. Vu les autres pièces du dossier.

soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt à agir en leur qualité de voisins immédiats du projet ; leurs conditions d’occupation, de jouissance et d’utilisation de leur bien seront durablement atteintes

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Aucune atteinte environnementale n’est davantage établie, notamment compte tenu de ce qui a été indiqué au point 8.

totale de la surface de construction, la pose de panneau solaire ôtant à la toiture projetée son caractère végétalisé, et en ce que le projet ne s'intègre pas bien dans son environnement et porte ainsi atteinte

Il ressort des pièces du dossier que la société pétitionnaire a attesté avoir qualité pour déposer sa demande de permis à laquelle était jointe la délibération du 11 décembre 2018 par laquelle le conseil

Quelques mois après le démarrage des travaux le 21 février 2011, des désordres affectant les immeubles voisins du chantier ont nécessité la suspension temporaire des travaux.

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

S'agissant des risques d'atteinte à la salubrité publique : Quant au vice tenant à la saturation du réseau public d'assainissement : 11.