S'agissant des indemnités kilométriques : 49.

C en lien avec le présent litige et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.

du 4 juillet 1972, le décret du 25 octobre 1984 et le rapport de saisine présenté aux membres de la commission.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B, au centre hospitalier de Bigorre et au centre hospitalier de Pau.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.

de réforme si elle n'entend pas faire droit à la demande présentée.

aux conclusions présentées sur ce fondement par la commune de Ports-sur-Vienne.

Il exerce l'ensemble des attributions que les présents Statuts n'attribuent pas à un autre organe de la Fédération ".

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l'association syndicale autorisée (ASA) du canal de Ventavon - Saint-Tropez et à la SA EDF.

paragraphe ne s'applique pas au cours de la première année d'attribution des droits au paiement. () ". 8.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 22 octobre 2018, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au président du tribunal administratif

Christian Heu, président de chambre, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller, - M Jean-François Papin, premier conseiller.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Air Alizé devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et le surplus de ses conclusions présentées devant la Cour sont rejetés.

Délibéré après l'audience publique du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Le président du conseil régional, le président du conseil départemental, le maire ou le président du groupement de communes compétent accorde, par arrêté, les concessions de logement telles qu'elles ont

habilitation fait défaut dès lors que la commission permanente dont la délibération a été produite n'est pas compétente pour autoriser le président à agir en justice ; au vu des productions d'appel, le

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Jardin, président de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Jurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022. La rapporteure, E.

Dès lors que le président de l'université, M.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. C E et à la commune d'Aix-en-Provence. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, où siégeaient : - M. Marcovici, président, - M.