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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
de publicité et d’information des délibérations portant sur le débat sur le projet d’aménagement et de développement durables, d’une part, et arrêtant le projet de plan local d’urbanisme et tirant le bilan
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01113_20221117
17 novembre 2022
charge de la preuve du caractère exagéré des impositions en litige ; - le requérant, en produisant une correspondance de la commission de conciliation de l'Ordre des experts-comptables relative aux bilans
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
3ème Chambre
DCA_21VE02294_20230706
6 juillet 2023
En contrepartie de ce service, la société percevait une prime (" pricing of the guarantee "), égale à 0,1 % des soldes des comptes de bilan, nets d'engagements reçus et 0,05% des comptes hors bilan, nets
6ème chambre
DCA_21VE02783_20220712
12 juillet 2022
retenue, n'a pas pu au cas d'espèce nuire à l'information du public ; la clé de répartition du financement public n'a pas eu d'incidence sur les indicateurs de rentabilité présentés dans l'étude ; le bilan
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01420_20241031
31 octobre 2024
Les éléments incorporels ainsi acquis ont été inscrits à l'actif du bilan pour un montant de 1 938 000 euros. 6.
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
2019 ; l'espèce est en déclin ; - l'objectif de conservation posé par la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 a été méconnu ; à la seule lecture des indices de reproduction contenus dans les bilans
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
patiente que celle-ci aurait consulté un médecin entre le 9 décembre 2006 et le 10 mars 2008 ; au décours de cette dernière consultation, il a été constaté des adénopathies cervicales justifiant un bilan
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
applicable aux candidats à la réserve opérationnelle aux termes de son article 2 : " () Le médecin des armées peut décider d'une inaptitude en fondant ses conclusions sur les éléments objectifs du bilan
DCA_21NC02524_20230717
17 juillet 2023
. - A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée au II en arrête le bilan. / Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier
1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
Cependant, il résulte de l'étude d'impact que le bilan carbone a été réalisé sur la base du calcul du bilan final du parc, incluant la compensation des impacts des phases de chantier, d'exploitation et
4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
L’association requérante soutient que ces mentions ne sont pas suffisantes en ce qu’elles ne précisent pas les modalités des travaux de démantèlement et le bilan environnemental prévu au I de l’article
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
l'urbanisme et de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime ; - les modalités de la concertation n'ont pas été conformes aux prescriptions de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme et le bilan
5ème Chambre
DCA_20PA04242_20220512
12 mai 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier des rapports des visites d'inspection des 29 mars 2016 et 30 mars 2018, du bilan de tutorat du 7 février 2018 et des attestations d'élèves
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04820_20231130
30 novembre 2023
Toutefois, il ressort du bilan et du résultat comptable produits que si la société enregistrait au 31 août 2023 une perte nette de 444 070 euros, elle disposait à la même date, de disponibilités d'un montant
DCA_23VE01667_20251204
4 décembre 2025
du Trésor doivent être annulés ; - le montant du passif au 31 mars 2011 était justifié et validé par une vérification de comptabilité lors d’un contrôle antérieur ; - le principe d’intangibilité du bilan
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02912_20221110
10 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et en particulier des bilans sociaux des années 2015, 2016 et 2017 fournis par l'employeur comme du rapport du 8 février 2019 du directeur régional des entreprises
7ème chambre
DCA_24PA03790_20260305
5 mars 2026
En second lieu, il résulte de l’instruction que l’administration a constaté qu’au bilan d’ouverture de l’exercice clos en 2016 figurait au crédit du compte « TVA à décaisser » la somme de 408 418 euros
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
Le centre hospitalier ajoute une note explicative du Dr B, chef de pôle, indiquant que le bilan biologique effectué à l'arrivée de la patiente le 4 janvier 2017 démontrait déjà une déshydratation globale
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01788_20231024
24 octobre 2023
Toutefois, le bilan clinique complet effectué durant l'hospitalisation de l'intéressé en septembre 2021 n'a révélé aucune anomalie neurologique ni pathologie évolutive, ces résultats ayant depuis été confirmés
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