H..., leur fils, le préfet d’Ille-et-Vilaine s’est notamment fondé sur l’avis du collège de médecins de l’OFII du 8 septembre 2023, lequel conclut que, si l’état de santé de cet enfant nécessite une prise

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Houpert, conclut à la réformation du jugement de première instance en tant qu'il s'est borné à lui allouer 150 euros

Par un mémoire enregistré le 2 février 2023 et non communiqué, la FFF conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens.

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre, 25 octobre et 15 novembre 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par l'AARPI ACLH Avocats, conclut au rejet de la requête et de la demande de

B..., représenté par Me Baulimon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Cependant, le soir même, Mme E a ressenti des douleurs à la main et leur intensité de plus en plus importante a conduit l'intéressée à se rendre au service des urgences du centre hospitalier de Troyes

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 août 2023 et le 14 novembre 2023, la commune de Teuillac, représentée par la SCP Kappelhoff-Lançon-Valdes, agissant par Me Valdes, conclut : - à la confirmation

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 août 2023 et le 14 novembre 2023, la commune de Teuillac, représentée par la SCP Kappelhoff-Lançon-Valdes, agissant par Me Valdes, conclut : - à la confirmation

Par des mémoires, enregistrés le 18 janvier 2023, le 27 février 2023 et le 7 avril 2023, Mme D conclut aux mêmes fins que la requête, dans la mesure où celle-ci concerne la décision du 11 décembre 2019

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 août 2021 et le 18 janvier 2022, la commune de Goudourville, représentée par la SCP Gervais Mattar Cassignol, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 20 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

B A a passé avec succès l'épreuve théorique du permis de conduire en juillet 2024, qu'il a été déclaré médicalement apte à la conduite automobile et que l'acquisition d'un véhicule adapté doit lui permettre

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, l'office public de l'habitat (OPH) d'Aulnay-sous-Bois conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2025 et 25 février 2026, le CHITS, représenté par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Zandotti, conclut, dans le dernier état de ses

Conduite aux urgences du même établissement le 1er avril 2015, elle a subi une reprise chirurgicale consistant en une cure d'éviscération avec ablation de la prothèse abdominale.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2022 et 16 janvier 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête d'appel, à ce

Elle soutient que : - la faute médicale commise par le centre hospitalier engage sa responsabilité ; - elle a exposé des débours pour le compte de son affiliée s'élevant à 7 954,77 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la commune de Montpellier, représentée par Me Charre, de l’association à responsabilité professionnelle individuelle Carbone Avocats, conclut au

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la commune de Montpellier, représentée par Me Charre, de l’association à responsabilité professionnelle individuelle Carbone Avocats, conclut au

Par des mémoires, enregistrés les 19 avril, 6 mai, 8 novembre 2024 et 22 janvier 2025, la société ENEDIS, qui vient aux droits de la société ERDF, représentée par Me Brassart, conclut : 1°) au rejet