R.181-38 du code de l'environnement, dans sa version applicable au présent litige en vigueur du 28 avril 2017 au 1er août 2021 : " Dès le début de la phase d'enquête publique, le préfet demande l'avis

Elle expose que la société IDMS, en méconnaissance des stipulations du contrat, ne lui a pas fourni et n'a pas installé, en nombre suffisant, dans des conditions conformes à la réglementation et pour toute

Elle expose que la société IDMS, en méconnaissance des stipulations du contrat, ne lui a pas fourni et n'a pas installé, en nombre suffisant, dans des conditions conformes à la réglementation et pour toute

Mme B et autres relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande.

L'étude acoustique expose également avec précision la méthodologie suivie, dont aucun élément de l'instruction ne permet de mettre en doute la conformité aux normes en vigueur.

Ils soutiennent que : - contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, au regard des atteintes visuelles, olfactives et autres nuisances qu'ils subiront, ils avaient tous intérêt à agir et non uniquement

du projet à la réglementation applicable. 9.

du projet à la réglementation applicable. 11.

du projet à la législation en vigueur ; - il est entaché d'un vice de procédure en l'absence de saisine pour avis de la direction régionale des affaires culturelles ; - il est entaché de fraude dès

du projet à la réglementation applicable. 5.

du même code : " Le dossier de la demande est, s'il y a lieu, complété par les pièces suivantes : / a) Un projet de règlement, s'il est envisagé d'apporter des compléments aux règles d'urbanisme en vigueur

B a demandé à la cour de transmettre au Conseil d'État la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité des articles 1er, 3 et 6 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 en tant qu'ils

du projet à la réglementation applicable. 7.

Ils relèvent appel du jugement du 17 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2018 et des décisions implicites

du projet à la réglementation applicable. 7.

B relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

du projet à la réglementation applicable.

En ce qui concerne la régularité du jugement : - la motivation du jugement est fondée sur une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les moyens relatifs à la non-conformité

) ; l'institution d'une emprise constructible maximale (ECM) sur le terrain d'assiette du projet est en contradiction avec les intentions de ses auteurs ; le précédent PSMV, éventuellement remis en vigueur

du projet à la réglementation applicable. 4.