verser à M. et Mme C, en leur qualité de représentants légaux de leur fils D, une indemnité de 70 880,50 euros et une somme de 243 744,15 euros au titre de l'assistance par une tierce personne sous déduction

C aurait perçu les rémunérations imposées entre ses mains au titre des traitements et salaires ; l'information figurant sur les déclarations 2065 bis de la SARL Au Vieux Fournil de Villepreux ne l'établit

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

d'exécution administratives ont donc été prises, quoique tardivement ; - s'agissant de l'incidence financière, il resterait devoir à Mme B les sommes qu'elle aurait dû percevoir au titre de son préavis, déduction

et d'employeurs de la profession, ainsi que les charges sociales afférentes ; c) Les salaires versés aux personnels de la réalisation et de la production, ainsi que les charges sociales afférentes ; d

Si cette dernière n'a pas été versée à l'ARRCO pour constituer des droits à retraite complémentaire, elle n'a pas non plus été prélevée sur les salaires versés à M.

puis après avoir pris en compte les éléments apportés par Mme C, établi la part relative aux dépenses professionnelles et celle relative aux dépenses personnelles, puis déduit de cette dernière un salaire

Compte de ces besoins qu'il y a lieu en l'espèce d'évaluer sur la base d'un montant moyen de 13 euros par heure, représentatif des valeurs du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des taux

indiquer la date, la désignation sommaire des objets vendus, du service rendu ou de l'opération imposable, ainsi que le prix de la vente ou de l'achat, ou le montant des courtages, commissions, remises, salaires

Par une proposition de rectification du 22 décembre 2017, l'administration a procédé au rehaussement des salaires et à la taxation des revenus distribués au titre de l'année 2014.

Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires

indiquer la date, la désignation sommaire des objets vendus, du service rendu ou de l'opération imposable, ainsi que le prix de la vente ou de l'achat, ou le montant des courtages, commissions, remises, salaires

rémunération nette de 34 046,54 euros incluant le versement de l'indemnité de résidence au taux pratiqué en Chine, ainsi qu'un reliquat de prime dégressive, cette rémunération a été calculée après déduction

Elle contrôle, également les documents déposés en vue d'obtenir des déductions, restitutions ou remboursements, ou d'acquitter tout ou partie d'une imposition au moyen d'une créance sur l'État.

de contributions sociales en litige, dès lors que les factures fondant le rehaussement afférent aux travaux effectués par la société Idverde ont été communiqués à M. et Mme A et que le montant des salaires

demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il donne acte de son prétendu désistement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser la somme de 1 006 739,58 euros, déduction

B une somme de 132 729,38 euros, sous déduction de la provision de 10 000 euros déjà versée. En outre, il a condamné l'ONIAM à verser à M. B la même somme de 132 729,38 euros.

dès lors que si un successeur avait été désigné, il aurait dû poursuivre l'activité de l'étude avec ses salariés en vertu de l'article L. 122-12 du code du travail alors applicable à Mayotte ; elle

Par un jugement n° 1803458 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'ONIAM à verser à Mme A la somme de 109 348 euros en réparation de ses préjudices, sous déduction à faire

article 111 du code s’agissant des recettes non comptabilisées par la société encaissées sur ses comptes bancaires personnels en 2012 et 2013 et, d’autre part, dans la catégorie des traitements et salaires