Pour les mêmes raisons, le moyen tiré de la dénaturation des pièces du dossier par les premiers juges doit être écarté. 4.

En complément de ces pièces, la Commission nationale d'aménagement commercial a produit au dossier d'instance des captures d'écran de la plateforme d'échange de fichiers " SOFIE ", faisant apparaître,

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés respectivement les 11 décembre 2020, 2 juillet 2021 et 12 octobre 2021, M.

la CNDA et ce alors qu'il peut se faire représenter devant cette juridiction.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2024 et le 6 mars 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la métropole de Lyon, représentée par Me Nugue (Selarlu

Il y a lieu, par suite, d’évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions présentées par Mme B... devant le tribunal et devant la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 14 avril 2025, M.

Par suite, il n’y a pas lieu d’écarter des débats les pièces 1 à 12 et 16 à 26 jointes à la requête du 3 mai 2024.

que lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce opposition au jugement faisant droit au recours. 4.

Subsidiairement, elles acceptent le partage de responsabilité établi par l’expert.

d'établissement de ces prix. () / 14.4.

L'article 6.7.2 du même cahier liste les documents à fournir avant le début d'exécution des travaux et stipule : " L'approbation des documents ci-dessus conditionne le début des travaux. / Aucun travail

A devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Sur les autres moyens invoqués par M. A : 6.

Il n'apparaît pas que, à la date d'intervention de l'arrêté litigieux, soit le 8 novembre 2018, M. F avait cessé ses fonctions.

Aucune faute du maître d’ouvrage n’est établie par les constructeurs, et notamment pas que les défauts allégués d’entretien de l’ouvrage par le département du Nord seraient à l’origine des désordres.

Il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise médicale remis devant la CCI les 3 août 2016 et 12 mars 2017, que M.

ressort du procès-verbal de défaut de présentation de la comptabilité informatisée dressé le même jour par la vérificatrice.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, et un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2022 et le 3 avril 2024, la société Atelier Rio concept architecture, représentée par Me Sagnes, demande à la cour :

et les désordres constatés ; - le préjudice d'exploitation dont se prévaut la communauté de communes n'est pas établi.