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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un jugement n° 2101179 en date du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02958_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D, les noms et prénom du locataire ainsi que le nombre de nuits et les tarifs appliqués à chaque nuitée dont le calcul aboutit à la somme réclamée de 22 564 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un jugement n° 2003191 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 20 mai 2020, et rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01375_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Aux termes de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme : " Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04959_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
du voyage a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'inspecteur du travail sur sa demande d'autorisation de licencier Mme A, présentée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02092_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 août 2024 et 16 mai 2025, la société Lisea, représentée par Me Symchowicz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00107_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la société d'économie mixte de la Garenne-Colombes, représentée par Me de Langle, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un jugement n° 1502863 en date du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande, ainsi que les demandes présentées à titre reconventionnel par les compagnies d'assurances
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04277_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un jugement n° 1901417 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 septembre 2023, 14 janvier et 8 février 2024, Mme B, représentée par Me Astruc, demande à la Cour, dans le dernier état de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01401_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A suite, la demande de M. E ne peut être accueillie.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01456_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 19 mars et 22 octobre 2021, et les 3 et 16 novembre 2022, la Société Générale, représentée par Me Baumet, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03257_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par un jugement n° 1800320 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22328_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022 et le 7 août 2023, la société Alogéa, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00838_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La société a alors demandé à l'inspectrice du travail territorialement compétente l'autorisation de licencier M. A par courrier du 18 septembre 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01090_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril et le 2 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Saligari, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud-Est a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la nullité des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01349_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la communauté des établissements du sud de l'Eure, représentée par Me Brazier, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00628_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, M. B... D... et M. A...
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