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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 1903311 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 1903311 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 1903311 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les SAS Agilis et Midi Travaux ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un jugement n° 1802578 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure postérieure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04398_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement n° 2311208/1-2 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un jugement n° 2202787 du 26 juillet 2023, ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par jugement n° 2200803 du 2 novembre 2023, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01483_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02346_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement n° 2505053 du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03211_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00391_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un jugement no 2201606 du 31 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
E F et au rejet du surplus des demandes.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00513_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2101631 du 11 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RTE - Réseau de transport d'électricité a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la Compagnie Parisienne de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01380_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 30 mai 2022, 17 novembre 2022 et 18 novembre 2022, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00086_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un jugement n° 2203854, 2208807 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03722_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un jugement n° 2103809 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2024, M.
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