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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02198_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
compter du 1er septembre 2018, une nouvelle affectation à titre provisoire au rectorat sur le poste de responsable du service des achats publics, de l'immobilier et de la logistique, rattaché à la division
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
correspondant à des prestations telles que l'apposition du logo de la société requérante ou de ses couleurs sur des équipements et véhicules équestres et sur des obstacles de concours hippiques, la diffusion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01475_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... ne peut être sanctionné disciplinairement à raison de ces actes ; – la diffusion d’un tract prétendument diffamatoire relève d’un acte syndical, pour lequel il ne pouvait être sanctionné disciplinairement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'annulation des titres détenus notamment par son associée, Mme D F, et lui a attribué, à titre de dation de paiement, 25 % des titres qu'elle détenait dans les SAS Cormontoise automobiles, Lille diffusion
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
F D, et lui a attribué, à titre de dation de paiement, 25 % des titres qu'elle détenait dans les SAS Cormontoise automobiles, Lille diffusion auto (LDA), Métropole automobiles et Milano automobiles.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
faveur d'un lien avec la chimiothérapie, tandis que l'infection sévère présentée par le patient lors de son admission à l'hôpital le 27 septembre oriente vers une origine septique ; le lymphome avec diffusion
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La SAS Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Sud Radio en catégorie E dans la zone de Toulon.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01685_20250220
20 février 2025
20 février 2025
publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01686_20250220
20 février 2025
20 février 2025
publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
et Mme E et M. et Mme G ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 10 août 2018 par laquelle le maire de Montagnieu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21165_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B avaient déjà fait l'objet d'appréciation critiques de la part de sa précédente supérieure hiérarchique et l'invocation par le responsable de la division des difficultés personnelles de M B dont il indique
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01478_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A son retour de congé, il a été affecté à la division du recouvrement et a perçu à compter du 23 mars 2020 le régime indemnitaire des huissiers des finances publiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01965_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de la commune d’Epagny Metz-Tessy a refusé de leur délivrer un permis d’aménager en vue de la division
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En outre, il n'est nullement établi que cette plainte, qui n'est pas en elle-même couverte par le secret de l'instruction, de même que les faits dénoncés auraient fait l'objet d'une diffusion excessive
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03718_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
adressé au maire, à un autre adjoint, à un conseiller municipal, à l'auteur de la lettre ouverte ainsi qu'à la mairie de Donnenheim est de nature, eu égard aux termes dans lesquels il est rédigé et à sa diffusion
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03466_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'œuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
L'association Disc-Jockey a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio en catégorie A dénommé Tropikal FM dans la zone de Sainte-Rose située à La Réunion.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00369_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C a fréquenté, en 2019, lors de séjours en France, une mosquée salafiste située à Allonnes qui a été fermée par un arrêté du préfet de la Sarthe du 25 octobre 2021, en raison de la diffusion, dans cette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02211_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil à l’indemniser du préjudice que lui a causé la résiliation de la convention conclue le 11 décembre 2019 pour l’édition et la diffusion
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03134_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Toutefois, selon l'arrêté de délégation du 21 avril 2022 mentionné par les premiers juges, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le lendemain, qui fait l'objet d'une diffusion publique
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