Il ressort du document unilatéral que les mesures de reclassement interne et externe, de formation et d’aide à la création d’entreprise font l’objet d’un financement pour un budget global de 160 000 euros

à sa charge le versement de la somme de 1 500 euros à l'INERIS et à la SAO sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'une somme de 1 000 euros à

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2021, M. et Mme B concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L

le maire de Paris a accordé un permis de construire modificatif n° PC 075 117 19 V0037 M01 à la société immobilière et commerciale de Banville ; 5°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme

D'une part eu égard à la date de cette visite ce document ne pouvait être présenté au public dans le cadre de la procédure de participation qui l'a précédée.

A la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Cauville-sur-Mer au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative (article 2) et la somme de 1 500 euros à la société Logeo Seine au titre

au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document

A... la somme de 26 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence subis par son fils B..., la somme de 10 000 euros au titre de son propre préjudice moral et de

Il est demandé, en plus, de prévoir un ouvrage de fuite permettant la vidange en 24h pour éviter la prolifération des moustiques. ".

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

A, la société à responsabilité limitée Hôtel Harmony et la société civile immobilière du Foirail le versement d'une somme globale de 1 500 euros à la société Immo Avenir Investissements au titre des frais

A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

cabinet Lamy Lexel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Il résulte de l’instruction que l’administration a regardé comme une libéralité une somme globale de 8 300 euros portée le 31 décembre 2016 au crédit du compte courant d’associé ouvert au nom de M.

de 207 526, 39 euros en réparation du préjudice résultant de son éviction irrégulière ainsi que la somme de 303 121,81 euros ou, à titre subsidiaire, la somme de 311 682,40 euros, en réparation de son

A une somme de 4 500 euros à verser à la commune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mis à leur charge au titre des années 2015 et 2017 ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme

B A la somme de 52 669,20 euros, l'ONIAM à verser à M. B A la somme de 34 112,80 euros, et l'AP-HP à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 183 718,39 euros.

à du réseau hydrographique de la commune l’échelle du territoire couvert par ce document de planification.

Ce document distingue des espaces potentiels de développement, dont les limites visent à protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers de l’urbanisation, et des espaces préférentiels de développement