Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ". 4.

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ". 4.

Par ailleurs, le plan de masse comprend un nombre suffisant de cotes faisant apparaître le terrain naturel avant travaux.

2000 et de la compatibilité du projet avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Vilaine.

d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) ; le site classé Natura 2000 présente un grand intérêt écologique et abrite une biodiversité remarquable et caractéristique du patrimoine naturel

A... a déposé une demande de permis de construire pour régulariser une extension de son habitation édifiée sur un terrain situé ... à Junas (Gard), parcelle cadastrée ..., en zone naturelle N du plan local

significative et le rendement économique futur sera supérieur à celui du modèle actuel ; le projet présente de nombreux avantages pour l’exploitation agricole, notamment une baisse de la consommation d’eau

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction

à statuer sur la légalité du permis attaqué et accordé un délai de trois mois à la société Idéal Promotion et à la commune de Chartres pour régulariser le vice tiré de l'absence de prescription de nature

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les caractéristiques de la pollution du site affectant le sol et les eaux

les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie visée au premier alinéa du présent article.

Ces plans emportent les mêmes effets que les plans de prévention des risques naturels prévisibles. () ".

Les associations France Nature Environnement Auvergne Rhône Alpes (FNE AURA) et Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Ardèche ont présenté des observations le 14 octobre 2025.

superficiels et aux masses d'eau souterraines ; il n'a pas été procédé à une déclaration au titre de la loi sur l'eau ; - l'autorisation en litige est entachée d'une erreur d'appréciation au regard

par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - c'est à tort que le tribunal administratif de Grenoble a retenu sa responsabilité, pour défectuosité du réseau communal de recueil des eaux

un site d'importance nationale, n'est pas évoquée dans la notice d'impact, qui livre une vision tronquée du patrimoine naturel du site ; - deux zones Natura 2000 n'ont pas été prises en compte ; à

15 février 2016 permettront de gérer les venues d'eau de pluie, le préfet de la Haute-Corse a invoqué la nécessité d'évacuer les éventuelles eaux d'écoulement sous les casiers et d'apporter une garantie

sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels ".

d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) ni en site Natura 2000, même s'il est aux abords de tels sites.

Il ne constitue donc pas une partie naturelle du site inscrit à l'inventaire des sites pittoresques du département des Landes par l'arrêté du ministre des affaires culturelles du 18 septembre 1969 qui