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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01075_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Vichy a rejeté sa demande de reconnaissance de l’imputabilité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02344_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

l'ordonnance du 14 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'enjoindre la mesure d'expertise sollicitée ; 3°) de confier cette expertise à un expert psychiatre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00196_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Il fait valoir que son hospitalisation doit être prolongée et qu'il ne peut bénéficier d'un traitement approprié au Ghana.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01405_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, Mme A... produit des certificats médicaux établis les 2 décembre 2022, 21 avril 2023 et 4 septembre 2024 par une médecin psychiatre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04324_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

rapport écrit du médecin de prévention en méconnaissance de l'article 15 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00667_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... se borne à produire en appel un certificat établi le 16 octobre 2024 par un psychiatre du centre hospitalier Charles Perrens attestant sans plus de précision qu’il donne ses soins au requérant depuis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02122_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme C B, assistante médico-administrative, était affectée à la fondation Sabatié, EHPAD relevant du centre hospitalier de Libourne.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00544_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mme A, qui souffre de troubles psychiatriques, produit en appel un certificat médical établi par un praticien hospitalier qui indique qu'elle bénéficie d'un suivi psychiatrique pour un état de stress post-traumatique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00952_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la responsabilité de l'Etat est engagée pour défaut de surveillance de Mme D C ; cette dernière souffrait de graves troubles psychiatriques

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03003_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le juge des référés du tribunal a diligenté une expertise médicale, confiée à un chirurgien orthopédiste, assisté d'un sapiteur psychiatre psychothérapeute.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00080_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

sa situation, notamment en lui versant le différentiel entre le plein traitement qu'elle aurait dû percevoir et le demi-traitement qu'elle a perçu depuis avril 2019 ; 3°) de désigner un expert psychiatre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00664_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

conséquences d'une exceptionnelle gravité, aucun des documents produits notamment médicaux et, en particulier, les certificats établis le 22 juillet 2020 par un médecin du service d'ophtalmologie de l'hôpital

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02839_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

trochanter droit avec fistule, que son traitement habituel comporte du Clopixol 10mg, Seresta 10, Paroxetine 20, Théralène 5mg, Docycycline 100, Epantol 40 et du Rifampicine 300, qu'il a séjourné à l'hôpital

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02529_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il a mis la somme de 1 500 euros à la charge du centre hospitalier et rejeté le surplus des conclusions dont il était saisi.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01357_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

en psychiatrie en 2021, demeure dégradé, qu'il poursuit des soins au centre hospitalier de Carcassonne, et ne pourrait bénéficier au Cameroun, pays dont il a la nationalité, d'un traitement approprié

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02178_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée de pathologies psychiatriques et somatiques nécessitant une prise en charge régulière.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21370_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

son intention, même tacite, de rompre tout lien avec son employeur ; le courrier du docteur A adressé quelques mois plus tôt, associé à l'arrêt de travail de prolongation établi par le même médecin psychiatre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01014_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Mme G... se prévaut essentiellement du suivi psychiatrique dont elle bénéficie en France.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03826_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le centre hospitalier interjette appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03408_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui a levé le secret médical, souffre d'une schizophrénie paranoïde pour laquelle elle bénéficie d'un traitement médicamenteux et de soins psychiatriques.

Source officielle

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