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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01075_20250925
25 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Vichy a rejeté sa demande de reconnaissance de l’imputabilité
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02344_20240304
4 mars 2024
l'ordonnance du 14 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'enjoindre la mesure d'expertise sollicitée ; 3°) de confier cette expertise à un expert psychiatre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00196_20230605
5 juin 2023
Il fait valoir que son hospitalisation doit être prolongée et qu'il ne peut bénéficier d'un traitement approprié au Ghana.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01405_20260212
12 février 2026
défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, Mme A... produit des certificats médicaux établis les 2 décembre 2022, 21 avril 2023 et 4 septembre 2024 par une médecin psychiatre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04324_20220511
11 mai 2022
rapport écrit du médecin de prévention en méconnaissance de l'article 15 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
Juge des référés
ORCA_25BX00667_20251210
10 décembre 2025
A... se borne à produire en appel un certificat établi le 16 octobre 2024 par un psychiatre du centre hospitalier Charles Perrens attestant sans plus de précision qu’il donne ses soins au requérant depuis
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02122_20241114
14 novembre 2024
Mme C B, assistante médico-administrative, était affectée à la fondation Sabatié, EHPAD relevant du centre hospitalier de Libourne.
DCA_22BX00544_20221216
16 décembre 2022
Mme A, qui souffre de troubles psychiatriques, produit en appel un certificat médical établi par un praticien hospitalier qui indique qu'elle bénéficie d'un suivi psychiatrique pour un état de stress post-traumatique
4ème chambre
DCA_22NT00952_20230602
2 juin 2023
soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la responsabilité de l'Etat est engagée pour défaut de surveillance de Mme D C ; cette dernière souffrait de graves troubles psychiatriques
DCA_21LY03003_20230601
1 juin 2023
Le juge des référés du tribunal a diligenté une expertise médicale, confiée à un chirurgien orthopédiste, assisté d'un sapiteur psychiatre psychothérapeute.
2ème chambre
DCA_22TL00080_20231228
28 décembre 2023
sa situation, notamment en lui versant le différentiel entre le plein traitement qu'elle aurait dû percevoir et le demi-traitement qu'elle a perçu depuis avril 2019 ; 3°) de désigner un expert psychiatre
4ème Chambre
DCA_22VE00664_20241119
19 novembre 2024
conséquences d'une exceptionnelle gravité, aucun des documents produits notamment médicaux et, en particulier, les certificats établis le 22 juillet 2020 par un médecin du service d'ophtalmologie de l'hôpital
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02839_20230525
25 mai 2023
trochanter droit avec fistule, que son traitement habituel comporte du Clopixol 10mg, Seresta 10, Paroxetine 20, Théralène 5mg, Docycycline 100, Epantol 40 et du Rifampicine 300, qu'il a séjourné à l'hôpital
3ème Chambre
DCA_23NT02529_20241004
4 octobre 2024
Il a mis la somme de 1 500 euros à la charge du centre hospitalier et rejeté le surplus des conclusions dont il était saisi.
ORCA_23TL01357_20231116
16 novembre 2023
en psychiatrie en 2021, demeure dégradé, qu'il poursuit des soins au centre hospitalier de Carcassonne, et ne pourrait bénéficier au Cameroun, pays dont il a la nationalité, d'un traitement approprié
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02178_20241015
15 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée de pathologies psychiatriques et somatiques nécessitant une prise en charge régulière.
DCA_22TL21370_20240702
2 juillet 2024
son intention, même tacite, de rompre tout lien avec son employeur ; le courrier du docteur A adressé quelques mois plus tôt, associé à l'arrêt de travail de prolongation établi par le même médecin psychiatre
DCA_25NT01014_20251027
27 octobre 2025
Mme G... se prévaut essentiellement du suivi psychiatrique dont elle bénéficie en France.
DCA_23LY03826_20241107
7 novembre 2024
Le centre hospitalier interjette appel de ce jugement. 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03408_20240917
17 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui a levé le secret médical, souffre d'une schizophrénie paranoïde pour laquelle elle bénéficie d'un traitement médicamenteux et de soins psychiatriques.
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