2019, tendant à la prise en compte des trajets qu'elle effectue pour assurer son service d'enseignement à Valence comme du temps de travail effectif, et de condamner l'Université Grenoble Alpes à l'indemniser

Par suite, il ne peut être fait droit à sa demande d’indemnisation au titre de cet ajournement.

Sur l'indemnisation des préjudices de Mme D : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant du besoin d'assistance par une tierce personne : 6.

E, député, publiée au Journal officiel le 8 août 2006 et la réponse ministérielle n° 55881 à M.

à l'avis hebdomadaire travaux caténaire. / Ajustement du montant de règlement des travaux : Lorsque la durée journalière moyenne d'intervention effective (Te) diffère de la durée journalière moyenne

a reconnu son inaptitude totale et définitive à toutes fonctions et l'a invité à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité ; il a demandé à l'État le 5 juillet 2023 le versement d'une indemnité

une personne contrainte au travail forcé a fait l'objet d'une indemnité forfaitaire.

En retenant un taux journalier de 14 euros et en conséquence, en allouant à Mme A une somme de 550 euros, le tribunal administratif de Montreuil, qui n'était pas tenu de se référer au barème d'indemnisation

B à compter du 1er janvier 2015 : Quant à l'indemnité spécifique de service (ISS) : 6.

C à compter du 1er janvier 2015 : Quant à l'indemnité spécifique de service (ISS) : 6.

Angéniol, rapporteur public, ( et les observations de Me Journault, représentant M. D..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille.

F..., dans la mesure requise pour éviter une double indemnisation de la victime, c’est-à-dire dans la mesure nécessaire pour éviter que le montant cumulé de l'indemnisation et des prestations excède le

du déficit fonctionnel temporaire des requérants à hauteur de 11 124 euros doit être rejetée, l'indemnisation de ce préjudice s'élevant à hauteur de 4 498 euros sur la base d'un montant journalier de

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a arrêté le montant de l'indemnisation

due par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales doit être réduite du montant de l'indemnité mise à la charge du professionnel

due par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales doit être réduite du montant de l'indemnité mise à la charge du professionnel

essais nucléaires a rejeté sa demande d'indemnisation, a condamné le comité d'indemnisation à verser à M.

S'agissant du montant de l'indemnisation : 12.

S'agissant du montant de l'indemnisation : 13.

S'agissant du montant de l'indemnisation : 12.