Par un jugement n° 1706189 du 25 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux formé à son encontre, et enjoint au maire

Par suite, le jugement attaqué, qui a statué sur cette demande, doit être annulé dans cette mesure.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne l'ensemble du jugement : 2.

B et une proposition de rectification se référant à celle envoyée à l'EURL a été envoyée à M. et Mme B.

Par un jugement n° 1906168 en date du 17 février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101014 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Les requérants soutiennent que : - ils justifient tous d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité en ce que la minute du jugement n'a pas été signée

Gaspon, juges des référés, - les observations de Me Hauuy, substituant Me Guillon-Coudray, représentant le CIAS de la CARENE et de Mme A..., représentante du préfet de la Loire-Atlantique, qui s’en remettent

Gaspon, juges des référés, - les observations de Me Hauuy, substituant Me Guillon-Coudray, représentant Nantes Métropole et de Mme A..., représentante du préfet de la Loire-Atlantique, qui s’en remettent

Gaspon, juges des référés, - les observations de Me Hauuy, substituant Me Guillon-Coudray, représentant Nantes Métropole et de Mme A..., représentante du préfet de la Loire-Atlantique, qui s’en remettent

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2102786 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1901947 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1909772 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision.

Par un jugement n° 1909981 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

F des lots n° 13, 16 et 18 détachés de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 39 083 euros ainsi que la décision du 5 novembre 2018 rejetant leur recours gracieux.

Par un jugement n° 1900021 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un arrêt avant dire droit du 29 décembre 2023, la cour a décidé, après avoir jugé que le jugement attaqué était régulier et que les fins de non-recevoir opposées par le ministre des armées n’étaient

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du ministre de l'action et des comptes publics du 9 janvier 2020 rejetant