Par un jugement nos 2302327, 2308983, 2411241 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2300967 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1904401 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la société François Lanteaume Investissement.

Il soutient que : - l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 10 mai 2016 ne saurait être imputée aux rappels de taxe sur la valeur

Après un jugement d'ouverture de redressement judiciaire, intervenu le 29 mai 2024, le tribunal de commerce de Rennes a prononcé, le 19 juillet 2024, la liquidation judiciaire de la société CN sans poursuite

Par un jugement n° 1905791 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à leur demande.

Par un jugement n° 1901645 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A la suite d'un refus implicite de paiement de la part de la commune de Roubaix, la société Oxium a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon d'une demande tendant à la condamnation de

Par un jugement n° 2007557 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande et mis les dépens, taxés et liquidés à la somme de 11 671,91 euros, à la charge du centre hospitalier

L'autorité attachée à la chose jugée par le tribunal de commerce interdisait à l'autorité administrative de contrôler à nouveau l'existence du motif économique.

L'autorité attachée à la chose jugée par le tribunal de commerce interdisait à l'autorité administrative de contrôler à nouveau l'existence du motif économique.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie fait appel de ce jugement devant la cour. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

Par un jugement n° 1701692 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902554 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1700859/2-1 du 22 janvier 2019, le Tribunal administratif de Paris a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la société et de son mandataire judiciaire à

Par un jugement n° 2107087 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1710941 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.

Par une ordonnance n°2104095 du 17 mai 2021 le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable, en application de l'article R. 222

Par un jugement n° 1903849 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2007527 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.