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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03980_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04153_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01675_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un jugement n°2503359 du 3 juin 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01717_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La SAS Nexalia, anciennement dénommée Valeurs 13, est une société holding détenant des participations dans diverses sociétés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00223_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) / les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un jugement n° 2411453 du 21 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l’arrêté du 18 octobre 2024 (article 1er), enjoint à la préfète de l’Oise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02331_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par un jugement n° 2503284 du 18 août 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du 2 avril 2025 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01654_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par des jugements n° 2202831 et 2202832 du 11 août 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les requêtes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00688_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un jugement n° 2501616 du 13 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01785_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un jugement n° 2402707 du 11 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 mai 2024 et lui a enjoint de réexaminer la situation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02434_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un jugement n° 2403032 du 25 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00351_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un jugement n° 2300049 du 12 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01540_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement n° 2204384 du 4 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05392_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un jugement n° 2322953 du 16 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03375_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement n° 2410534 du 31 octobre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00362_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un jugement n° 2411358 du 9 janvier 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01093_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un jugement n° 2106567 du 3 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02617_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un jugement n° 2203195 du 30 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01866_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par un jugement n° 2104258 du 21 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg l'a admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04201_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un jugement n° 2105738 du 30 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle

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