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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03980_20220818
18 août 2022
de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats
ORCA_21BX04153_20220809
9 août 2022
de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats
3ème Chambre
DCA_25NT01675_20251215
15 décembre 2025
Par un jugement n°2503359 du 3 juin 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_23NC01717_20250417
17 avril 2025
La SAS Nexalia, anciennement dénommée Valeurs 13, est une société holding détenant des participations dans diverses sociétés.
ORCA_24VE00223_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) / les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00003_20251113
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2411453 du 21 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l’arrêté du 18 octobre 2024 (article 1er), enjoint à la préfète de l’Oise
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02331_20260217
17 février 2026
Par un jugement n° 2503284 du 18 août 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du 2 avril 2025 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01654_20231212
12 décembre 2023
Par des jugements n° 2202831 et 2202832 du 11 août 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les requêtes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00688_20251113
Par un jugement n° 2501616 du 13 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01785_20250121
21 janvier 2025
Par un jugement n° 2402707 du 11 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 mai 2024 et lui a enjoint de réexaminer la situation
DCA_24VE02434_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2403032 du 25 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00351_20230921
21 septembre 2023
Par un jugement n° 2300049 du 12 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_23TL01540_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2204384 du 4 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_23PA05392_20240611
11 juin 2024
Par un jugement n° 2322953 du 16 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03375_20250925
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2410534 du 31 octobre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_25VE00362_20260416
16 avril 2026
Par un jugement n° 2411358 du 9 janvier 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_22BX01093_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 2106567 du 3 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02617_20231012
12 octobre 2023
Par un jugement n° 2203195 du 30 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01866_20220517
17 mai 2022
Par un jugement n° 2104258 du 21 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg l'a admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus
9ème Chambre
DCA_21PA04201_20220428
28 avril 2022
Par un jugement n° 2105738 du 30 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
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