CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
à une anxiété en lien avec l'état de santé de Mme A C.
3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
dérogation fondée sur l'appartenance à une telle zone n'étant prévue ; - les avis recueillis dans le cadre de l'instruction de sa demande de transfert constituent de simples mesures préparatoires qui ne lient
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
Il résulte de l'instruction qu'au moment de la survenance du dommage, Mme A venait de quitter le département de l'Aveyron où elle exerçait comme femme de ménage pour s'établir dans l'Aisne.
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
générale sur les activités polluantes doit en tout état de cause être écartée car contraire au principe du « pollueur-payeur » ; à titre subsidiaire, dans l’hypothèse où la cour confirmerait la licéité
1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
L'intégralité de ces frais est en lien avec l'infection. Pour sa part, M.
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