Dans ces conditions, ces dépenses ne peuvent pas être retenues. 31.

O ordonnance du 15 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 5 septembre 2022.

Le tableau de conformité annexé au règlement de consultation du marché subséquent en litige comportait notamment un critère n° 17, affecté du niveau d'exigence F0, ainsi formulé : " Les techniciens SNCF

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de cette législation transposant la directive européenne 2013/55/UE et notamment les conditions auxquelles cet exercice est soumis lorsqu'il

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. / (…) ». 7.

Par une ordonnance du 21 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 21 avril 2023.

C... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil : - d’annuler la délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 7 juillet 2022 portant mesures pour la valorisation, l’attractivité

Par une ordonnance du 9 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 7 novembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces conditions, M.

de congés incluse et hors intempéries, à compter de la date de début d’exécution des travaux.

Par une ordonnance du 20 décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 janvier 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 juillet 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Mme D, technicienne supérieure à Pôle Emploi, a repris le travail à temps plein le 1er juillet 2007.

Par ordonnance du 14 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 janvier 2024.

Par une ordonnance du 13 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 juillet 2022 à 12 heures. II.

de sectionnement des armatures », la société BTP Consultants n’a émis aucune observation sur les conditions de pose des prémurs à la suite de ses visites de chantier.